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Travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés

Les travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 7h00 les jours ouvrables. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées.

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 7h00 les jours ouvrables (cf. article 3-1 de l'arrêté municipal du 9 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'article 3-1.

Ce formulaire permet de solliciter une dérogation pour réalisation de travaux en dehors de ces horaires.

La demande de dérogation doit être adressée à la collectivité au moins 15 jours avant les travaux.

Contact

Service hygiène et santé environnementale

Tél. +33 (0)3 68 98 50 00 poste 81506 ou poste 81507

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