Les travaux en copropriétés
Votre copropriété nécessite la mise en place d'un programme de travaux en parties communes et vous souhaitez connaitre les règles et les aides mobilisables sur le territoire de l'Eurométropole. Sachez que l'Eurométropole de Strasbourg peut vous conseiller et vous accorder des aides financières.
Ces conseils et ces aides concernent :
- Les syndics et les conseillers syndicaux,
- Les syndicats de copropriété ou les copropriétaires.
Quels sont les critères d'octoi des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique ?
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35% minimum,
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés reconnu garant de l’environnement (RGE) et ne pas avoir commencé avant la date de dépôt de demande de subvention,
- La copropriété doit être immatriculée au registre des copropriétés : registre-coproprietes.gouv.fr
Quelles sont ces aides ?
Les syndicats de copropriété peuvent obtenir des aides financières :
de l’Anah :
- Si votre copropriété souhaite engager des travaux de rénovation énergétiques sur les parties communes : jusqu’à 25 % du montant HT des travaux plafonnés à 15 000€ par logement et sous conditions (+ prime primes en fonction du niveau de performance énergétique après travaux),
- Si votre copropriété souhaite engager des travaux d’accessibilité : jusqu’à 50 % du montant HT des travaux,
- Si votre immeuble présente des désordres structurels manifestement dangereux (insalubrité, saturnisme, péril, sécurité des équipements communs) : 50 % du montant HT des travaux. Les copropriétaires occupants ou bailleurs peuvent également obtenir des aides individuelles de l’Anah : sur les quotes-parts, variant de 25 % à 75 %, et sous conditions.
de Climaxion :
- Soutien financier de la Région Grand Est et de l’ADEME pour les travaux de rénovation énergétique et pour le recours aux énergies renouvelables,
des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) :
- Aides des fournisseurs d’énergie pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements
Les solutions de financement complémentaires :
- Un prêt collectif géré par le syndic,
- Un éco prêt à taux zéro : si vous effectuez un bouquet de travaux (exemple : isolation extérieure+ + travaux de couverture,…). Vous pouvez contacter individuellement votre banque pour souscrire un tel prêt,
- Un prêt "mission sociale" à taux zéro : si votre situation ne vous permet pas d’obtenir un prêt classique. Contactez : Procivis 03 88 21 46 18.
- Un prêt avance rénovation
Qui contacter ?
Les syndics ou les conseillers syndicaux peuvent bénéficier gratuitement de conseils et d'un accompagnement pour leurs projets de travaux :
- Si vous avez des questions générales sur le contexte de la rénovation énergétique en copropriété. Votre contact : France Rénov’, renov-habitat@agenceduclimat-strasbourg.eu / 03 69 24 83 10
- Si votre copropriété a déjà un projet de rénovation énergétique . Votre contact : Oktave, renovation@oktave.fr / 0 3 59 28 73 37 service et appel gratuits Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'Agence départemental d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)
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Contact
Service habitat
Tél. Tél. +33 (0)3 68 98 51 33