Le domaine public est réservé à la circulation des usagers. En dehors des marchés, terrasses et étalages, des activités de vente peuvent être autorisées à titre tout à fait exceptionnel lors d’événements ponctuels, ou de manière plus régulière dans le cadre d’emplacements proposés par la Ville.
Les occupations à titre commercial sont soumises à redevance. En outre, elles donnent lieu à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Exemple d’activités commerciales régulières autorisées par la Ville sur des emplacements définis :
- vente de glaces,
- vente de marrons chauds,
- vente de fruits et légumes,
- vente de portraits/caricature ou aquarelles,
- espaces de restauration,
- vente de sapins de Noël,
- etc.
Appels à Manifestation d’Intérêt
Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) sont publiés de manière à faire une publicité suffisante permettant à chacun de présenter une offre et à la Ville de sélectionner de manière impartiale les candidats.
Publicités simplifiées
La vente de produits de restauration rapide est également autorisée lors des manifestations ponctuelles organisées par la Ville (Cavalcade du Carnaval, Fête de la Musique, Feux d'artifice du 14 juillet, etc). Les demandes doivent parvenir au département Fêtes et Foires au plus tard deux mois avant la date de la manifestation.
Des publicités simplifiées sont publiées pour informer de ces événements.
Évènements sur le domaine public
Certains évènements festifs ponctuels peuvent intégrer des activités commerciales sous certaines conditions. Celles-ci doivent être intégrées à la demande d’occupation temporaire.
Activités commerciales lors d’un événement ponctuel sur le domaine public
Les activités commerciales, lorsqu’elles sont autorisées sur le domaine public doivent avoir fait l’objet d’une procédure de mise en concurrence.
Lorsque celles-ci font partie intégrante d’un événement, il appartient à l’organisateur de diffuser une publicité suffisante, permettant à d’éventuels candidats intéressés de présenter une offre.L’organisateur de l’événement se doit alors de procéder à une sélection garantissant les principes de transparence et d’impartialité lors du choix des commerçants. Cette procédure doit être rendue publique.
L’organisateur doit ensuite transmettre à la Ville dans un délai de 14 jours précédant l’événement les contrats le liant aux commerçants. Cette transmission doit comprendre impérativement les données essentielles des commerçants (nom, prénom, raison sociale…) ainsi que le montant de l’éventuelle contrepartie financière. Cette contrepartie ne peut en aucun cas être supérieure à la redevance d’occupation figurant sur l’autorisation de l’événement.
À défaut de transmission ou en cas de transmission frauduleuse, l’autorisation sera retirée sans délai.
La Ville se réserve le droit de refuser la présence d’un (ou plusieurs) commerçant(s). Le refus sera signifié et motivé à l’organisateur.
- Lorsque l’événement intègre principalement des activités à but commercial, l’organisateur ne peut bénéficier d’une exonération de la redevance.
- Les activités de restaurations lors d’un événement festif sont autorisées individuellement par la Ville et donneront lieu au paiement d’une redevance par chaque commerçant.
- Une activité commerciale individuelle ne peut être considérée comme un événement.
Service Occupations temporaires