Chapelure

Précédent

Vendre sur le domaine public

Le domaine public est réservé à la circulation. En dehors des marchés, la vente peut être autorisée à titre tout à fait exceptionnel.

Ces autorisations sont réservées à certains produits

Seules sont autorisées, dans la limite des emplacements disponibles, les installations de stands ou équipements affectés à la vente de :

  • glaces et marrons,
  • fruits et légumes,
  • fleurs.

La vente de produits de restauration rapide est autorisée uniquement lors des manifestations ponctuelles (Cavalcade du Carnaval, Fête de la Musique, Feux d'artifice du 14 juillet). Les demandes doivent parvenir à la direction au plus tard deux mois avant la date de la manifestation.

Qui peut vendre ?

Seuls les commerçants titulaires de la carte de commerçant non sédentaire peuvent formuler une demande.

Votre demande

La demande est à adresser à la Direction de la réglementation urbaine. Elle doit comporter les éléments suivants :

  • qualité du requérant,
  • nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie,
  • numéro de téléphone fixe,
  • numéro de portable,
  • description de votre projet.

Droits de place

Toutes les occupations à titre commercial sont soumises à redevance.

Contact

Direction de la Réglementation urbaine

Tél. +33 (0)3 68 98 50 00 poste 81074

Voir les coordonnées