Vendre sur le domaine public
Le domaine public est réservé à la circulation. En dehors des marchés, la vente peut être autorisée à titre tout à fait exceptionnel.
Ces autorisations sont réservées à certains produits
Seules sont autorisées, dans la limite des emplacements disponibles, les installations de stands ou équipements affectés à la vente de :
- glaces et marrons,
- fruits et légumes,
- fleurs.
La vente de produits de restauration rapide est autorisée uniquement lors des manifestations ponctuelles (Cavalcade du Carnaval, Fête de la Musique, Feux d'artifice du 14 juillet). Les demandes doivent parvenir à la direction au plus tard deux mois avant la date de la manifestation.
Qui peut vendre ?
Seuls les commerçants titulaires de la carte de commerçant non sédentaire peuvent formuler une demande.
Votre demande
La demande est à adresser à la Direction de la réglementation urbaine. Elle doit comporter les éléments suivants :
- qualité du requérant,
- nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie,
- numéro de téléphone fixe,
- numéro de portable,
- description de votre projet.
Droits de place
Toutes les occupations à titre commercial sont soumises à redevance.
Contact
Direction de la Réglementation urbaine
Tél. +33 (0)3 68 98 50 00