Vendre sur le domaine public
Vendre sur le domaine public
Fil d'Ariane
Le domaine public est réservé à la circulation. En dehors des marchés, la vente peut être autorisée à titre tout à fait exceptionnel.
Ces autorisations sont réservées à certains produits
Seules sont autorisées, dans la limite des emplacements disponibles, les installations de stands ou équipements affectés à la vente de :
- glaces et marrons,
- fruits et légumes,
- fleurs.
La vente de produits de restauration rapide est autorisée uniquement lors des manifestations ponctuelles (Cavalcade du Carnaval, Fête de la Musique, Feux d'artifice du 14 juillet). Les demandes doivent parvenir à la direction au plus tard deux mois avant la date de la manifestation.
Qui peut vendre ?
Seuls les commerçants titulaires de la carte de commerçant non sédentaire peuvent formuler une demande.
Votre demande
La demande est à adresser au Service Occupations temporaires. Elle doit comporter les éléments suivants :
- qualité du requérant,
- nom, prénom, adresse postale et adresse de messagerie,
- numéro de téléphone fixe,
- numéro de portable,
- description de votre projet.
Droits de place
Toutes les occupations à titre commercial sont soumises à redevance.
Contact - Service Occupations temporaires
Service Occupations temporaires
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