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ZFE-m : les dérogations

La mise en place de la ZFE-m s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules en raison de leur contribution aux missions d’intérêt général. Certaines dérogations sont obligatoires. D’autres peuvent être attribuées de manière temporaire par les maires en raison de critères économiques et sociaux.

Rappel des dérogations permanentes et / ou nationales obligatoires

  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route
  • Véhicules du ministère de la défense
  • Véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées"
  • Véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres

Des dérogations individuelles instruites au cas par cas par l’Eurométropole

Suite à la concertation, l’Eurométropole a décidé d’instaurer des dérogations individuelles locales complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques du territoire, à la nécessaire progressivité du déploiement de la ZFE-m tout en préservant son efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Ces dérogations seront temporaires, octroyées pour une durée adaptée au cas par cas, et pour une durée maximum de 3 ans. Elles devront être justifiées.

Ces dérogations sont les suivantes :

  • Véhicules d’approvisionnement des marchés sur le territoire d’une commune de l’Eurométropole munis d’une carte de commerçant-e non-sédentaire en cours de validité
  • Véhicules transportant des animaux vivants
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection" (pour des usages occasionnels, sauf trajets domicile-travail)
  • Véhicules des commerçant-es non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune située sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
  • Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses
  • Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, aux laveuses et balayeuses et aux campings cars
  • Convois exceptionnels, au sens de l’article R433-1 du code de la route, munis d’une autorisation préfectorale
  • Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule
  • Camions citerne portant (CIT CARB sur la carte grise), véhicules frigorifiques (FG TD), bétonnières (CAM BETON), camions benne (CAM BENNE), camionnettes benne (CTTE BENNE), camions benne amovible (CAM BEN AMO), camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO), camions porte-engins (CAM PTE ENG), camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG), camions citerne à eau (CAM CIT EAU), camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU)
  • Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente
  • Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court
  • Véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale
  • Véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important
  • Véhicules des associations d’utilité publique à but non-lucratif (liste définie par la Préfecture du Bas-Rhin)
  • Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestation de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films
  • Véhicules des professionnels du déménagement
  • Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement
  • Véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux lourds

Les demandes de dérogations individuelles seront instruites par les services de l’Eurométropole de Strasbourg via le site Strasbourg.eu.

Instauration d'un "Pass ZFE-m"

L’Eurométropole proposera à partir du 1er janvier 2023 un dispositif qui permettra aux habitant-es, entreprises, visiteurs et visiteuses occasionnel-es, dont le véhicule ne serait pas aux normes, d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle.

Il prendra la forme d’un "Pass ZFE-m" utilisable plusieurs fois dans l’année, sur une durée de 48 heures à chaque utilisation. Ce dispositif, et notamment la fréquence d’utilisation, sera approfondie en concertation, notamment avec le monde économique.

La mise en place de la ZFE-m s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules en raison de leur contribution aux missions d’intérêt général. Certaines dérogations sont obligatoires. D’autres peuvent être attribuées de manière temporaire.