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ZFE-m : les dérogations

La mise en place de la ZFE-m s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules en raison de leur contribution aux missions d’intérêt général. Certaines dérogations sont obligatoires. D’autres peuvent être attribuées de manière temporaire par les maires en raison de critères économiques et sociaux.

Rappel des dérogations permanentes nationales obligatoires

  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.*
  • Véhicules du Ministère de la Défense Véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

* Véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ; ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

Des dérogations individuelles instruites au cas par cas par l'Eurométropole

Suite à la concertation, l’Eurométropole a décidé d’instaurer des dérogations locales complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques du territoire, à la nécessaire progressivité du déploiement de la ZFE-mobilité tout en préservant son efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Ces dérogations seront temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans.

Elles devront être justifiées. Ces dérogations sont les suivantes :

  • Véhicules d’approvisionnement des marchés des différentes communes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité.
  • Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection" (pour des usages occasionnels, sauf trajets domicile-travail).
  • Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
  • Véhicules spécialisés tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation.
  • Laveuses et balayeuses. Camping-cars.
  • Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
  • Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
  • Camions-citernes portants, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau.
  • Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
  • Véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale.
  • Véhicules d’entreprises pouvant justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
  • Véhicules des associations d’utilité publique à but non-lucratif (liste définie par la Préfecture du Bas-Rhin).
  • Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films.
  • Véhicules des professionnels du déménagement.
  • Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
  • Véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux lourds dans le cadre des rendez-vous médicaux dédiés à ces traitements.

Les demandes de dérogations individuelles seront instruites par les services de l’Eurométropole de Strasbourg via le site monStrasbourg.eu courant de l’année 2022.

Instauration d'un pass ZFE-m

L’Eurométropole proposera à partir du 1er janvier 2023 un dispositif qui permettra aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels, dont le véhicule ne serait pas aux normes d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle.

Il prendra la forme d’un "Pass ZFE-mobilité" utilisable plusieurs fois dans l’année, sur une durée de 48 heures à chaque utilisation. Ce dispositif, et notamment la fréquence d’utilisation, sera approfondi en concertation notamment avec le monde économique.