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ZFE-m : les dérogations

La mise en place de la ZFE-m s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules. Certaines dérogations sont obligatoires, d’autres peuvent être attribuées de manière temporaire.

Rappel des dérogations permanentes nationales obligatoires

  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.*
  • Véhicules du Ministère de la Défense
  • Véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées".
  • Véhicules de transport en commun à faibles émissions.
  • Véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

* Véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice, affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ; ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

Des dérogations individuelles instruites au cas par cas par l'Eurométropole

Suite à la concertation, l’Eurométropole a décidé d’instaurer des dérogations locales complémentaires pour répondre aux besoins spécifiques du territoire, à la nécessaire progressivité du déploiement de la ZFE-mobilité tout en préservant son efficacité sur l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé.

Ces dérogations sont temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans.

Elles doivent être justifiées. Ces dérogations sont les suivantes :

  • Véhicules d’approvisionnement des marchés des différentes communes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité.
  • Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants dans le cadre d’une activité économique ou sportive de compétition.
  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection".
  • Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses.
  • Véhicules automoteurs spécialisés portant la mention VASP sur le certificat d'immatriculation (exemples : les laveuses, balayeuses et camping-cars).
  • Convois exceptionnels munis d’une autorisation préfectorale.
  • Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule.
  • Camions-citernes portants, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions benne, camionnettes benne, camions benne amovible, camionnettes benne amovible, camions porte-engins, camionnettes porte-engins, camions-citernes à eau, camionnettes citerne à eau.
  • Véhicules affectés à la distribution des denrées alimentaires en circuit court.
  • Véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule présentant des caractéristiques équivalentes respectant les restrictions sur le certificat de qualité de l’air (CQA), à condition que la carence du marché à proposer ce type de matériel soit démontrée par le demandeur et qu’il soit justifié que les caractéristiques en cause soient indispensables ou de nature expérimentale.
  • Véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat de véhicules de remplacement avec un délai de livraison important.
  • Véhicules des associations reconnues d'utilité publique, des associations reconnues de mission d'utilité publique pour l'Alsace Moselle et des fondations reconnues comme telles en Alsace Moselle de moins de 250 salariés.
  • Véhicules utilisés dans le cadre d’évènements ou de manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public et ce pour la durée de l’évènement.
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages de films.
  • Véhicules des professionnel·les du déménagement.
  • Véhicules des entreprises en procédure de sauvegarde ou en situation de cessation de paiement.
  • Véhicules transportant une personne dans le cadre de rendez-vous médicaux en établissement de santé.
  • Poids-lourds école, autocars école et autobus école à usage d’enseignement des professionnels de l’enseignement de la conduite. 
  • Véhicules des gens du voyage accueillis sur les aires d’accueil de l’Eurométropole de Strasbourg. 
  • Poids-lourds (>3,5 tonnes) et aux véhicules utilitaires (>2,6 tonnes) avec une première immatriculation après le 1er janvier 2022.

Les demandes de dérogations individuelles sont à faire via la plateforme numérique dédiée derogations-zfe.strasbourg.eu

Le demandeur doit créer un compte MonStrasbourg et déposer son dossier qui doit comprendre une copie du certificat d’immatriculation ainsi que les pièces justificatives demandées permettant de démontrer que les conditions à l’obtention d’une dérogation sont remplies (liste de ces pièces justificatives disponible sur la plateforme). 

En cas de non-respect d’application des conditions d’octroi, la dérogation pourra être retirée. 

Instauration d'un pass ZFE 24h 

Tout véhicule n’entrant dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus peut solliciter 24 fois par an un "pass ZFE 24h", permettant de circuler 24 heures consécutives dans la zone à faibles émissions mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Les demandeurs et demandeuses souhaitant l’utiliser doivent préalablement enregistrer leur véhicule sur la plateforme derogations-zfe.strasbourg.eu. Une fois enregistré, ils peuvent utiliser leurs 24 pass ZFE 24h en faisant la demande à chaque utilisation depuis la même plateforme. 

Pour toutes questions complémentaires sur les dérogations et le pass ZFE 24h, vous pouvez également contacter le 03 68 98 51 21 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.