Ajouter à mes favoris

ZFE-m : pour les professionnel-les

L’Eurométropole souhaite garantir à chacun-e le droit à la mobilité, avec une attention particulière pour les acteurs et actrices du monde économique.

C’est pourquoi dans le cadre de son Budget 2021, l’Eurométropole a prévu la création de plusieurs fonds pour inciter aux mobilités alternatives à la voiture individuelle et à la reconversion automobile. Un million d’euros seront alloués pour aider les TPE et PME dans la reconversion de leur parc automobile.

Plusieurs aides existent au niveau national et régional et d'autres solutions sont à envisager ensemble lors de la grande conférence citoyenne à partir du 10 mai 2021.

Les mesures d’accompagnement de l’État à l’équipement en véhicules propres pour les professionnel-les

Les personnes morales peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers :

  • La prime à la conversion au même titre que les particuliers ayant un revenu fiscal supérieur à 13 489 euros
  • Le bonus écologique sous certaines conditions. À savoir que pour une voiture ou camionnette électrique ou hybride, le montant varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule.
  • La prime au retrofit est également une solution pour les professionnel-les

Des mesures d’accompagnement de l’État à l’équipement en véhicules propres sont quant à elles dédiées uniquement aux professionnel-les :

  • Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle dite suramortissement sur leur résultat imposable
  • Des exonérations ou des tarifs réduits sur la taxe sur les véhicules de société peuvent être envisagées
    • Un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique et qui émet moins de 60 g/km de CO2 n'est pas soumis à la TVS
    • Un véhicule qui utilise conjointement l'essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié est exonéré soit définitivement, soit temporairement de la première composante du tarif de la TVS

Les aides de l’État et de la Région aux équipements de recharges

Offres et aides à l’équipement en matière de mobilités actives et services de mobilités

L’État et l’Eurométropole s’engagent auprès des professionnel-les afin de leur offrir des solutions de mobilité durables et des alternatives effectives :

  • Des aides à la reconversion des véhicules complémentaires à celles de l’Etat. L’Eurométropole a prévu dans son Budget pour 2021 la création d’un fonds d’un million d’euros spécialement dédié à la reconversion des flottes des TPE et PME.
  • Par son Programme V – Logistique, l’État propose une expérimentation sur deux ans de la fourniture, en prêt, de 1 100 vélos électriques (VAE, cargo électriques) en substitution de véhicules de livraison à motorisation thermique existants
  • Le Pass mobilité permet pour 73,50 euros par mois un accès illimité à différentes solutions de mobilités proposées par l’Eurométropole
  • Velhop propose des offres pour les entreprises afin d’optimiser les déplacements de leurs salariés dans une démarche éco-responsable
  • Adopte un cargo est également une solution efficace pour les professionnel-les
  • Citiz propose l’accès à une flotte de véhicules afin de réduire les coûts et la gestion pour les entreprises

Accompagnement des entreprises, administrations et associations

Optimix, le facilitateur de mobilité permet aux entreprises de l’Eurométropole de définir un plan de mobilité afin de favoriser l’émergence d’une mobilité durable et d’améliorer le cadre de vie et le bien-être au travail.

Les vignettes Crit’Air pour les véhicules de professionnel-les