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ZFE : pour les professionnels

L’Eurométropole souhaite garantir à chacun le droit à la mobilité, avec une attention particulière pour les acteurs et actrices du monde économique.

C’est pourquoi elle propose des aides financières afin d’accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole.

Deux aides sont proposées : une aide à la conversion des véhicules professionnels disponible dès janvier et un appel à projets innovants.

Cet accompagnement a été construit avec les acteurs socio-économiques du territoire dans le cadre de conférence citoyenne, d’enquêtes, de groupes de travail et continuera à être enrichi en lien avec ces acteurs.

L’Agence du Climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions décarbonées aux déplacements. Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion.  Toutes les informations sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.

L’aide a la conversion de l’Eurométropole

Les personnes morales peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers suivant les conditions ci-dessous :

  • Avoir le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire, une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg,
  • Revendre, mettre à la casse ou changer le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité,
  • Avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société. En effet, une PME peut être considérée comme étant autonome, partenaire ou liée. 
    • Une entreprise autonome est une entreprise qui n’a pas de participation de plus de 25% dans d’autres sociétés et n’est pas détenue à plus de 25 % par une autre société. Dans ce cas, seules les données de la société bénéficiaire sont à prendre en compte.
    • Une entreprise partenaire est une entreprise qui a une participation entre 25 et 50 % dans d’autres sociétés ou qui est détenue entre 25 et 50 % par d’autres sociétés. Dans ce cas, les données à prendre en compte pour estimer le statut de PME au sens communautaire sont celles de la société bénéficiaire et les données des autres sociétés détenues ou qui détiennent la société en fonction de la quote-part de la participation.
    • Une entreprise liée est une entreprise qui a une participation de plus 50 % dans d’autres sociétés ou qui est détenue à plus de 50 % par d’autres sociétés. Dans ce cas, les données à prendre en compte pour estimer le statut de PME au sens communautaire sont celles de la société bénéficiaire et l’intégralité des données des autres sociétés détenues ou qui détiennent la société.

Attention : Pour les aides à la conversion (automobile, deux-roues ou trois-roues), le nouveau véhicule devra avoir été acheté après le 1er janvier 2022, date de démarrage de la première phase pédagogique de la ZFE.

Aides à la conversion

1. Achat ou location d'un véhicule propre

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aide à la conversion jusqu’à 15 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène).

Catégorie de véhiculesVéhicule Crit'Air 1 (GNV, GPL, essence, hybride)Véhicule électriqueVéhicule hydrogène
Véhicule léger1 500 euros1 500 euros1 500 euros
Petit VUL inférieur à 3,5 t4 000 euros (1 500 euros pour un véhicule essence)4 000 euros6 000 euros
Grand VUL / Petit PL 3,5 à 7,5 t8 500 euros8 500 euros10 000 euros
PL supérieur à 7,5 t et autocars15 000 euros15 000 euros15 000 euros

Ces aides sont plafonnées à 40 % du prix d’achat du véhicule HT et allouées dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.

2. Achat vélo cargo ou vélo à assistance électrique

L'Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d'aide à la reconversion vers un vélo-cargo jusqu'à 1 000 euros.

CatégorieMontant de l'aide
Vélo à assistance électriqueJusqu'à 500 euros
Vélo cargo / triporteur / remorqueJusqu'à 500 euros
Vélo cargo / triporteur / remorque à assistance électriqueJusqu'à 1 000 euros

3. Rétrofit

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aide au rétrofit jusqu’à 6 000 euros.

Catégorie de véhiculesAdaptation GNVAdaptation électrique
Véhicule léger2 500 euros2 500 euros
Petit VUL inférieur à 25 t4 000 euros4 000 euros
Grand VUL / Petit PL 2,5 à 7,5 t4 000 euros6 000 euros

Ces aides sont plafonnées à 80 % du prix d’achat du véhicule HT et allouées dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.

Aides aux projets innovants

Vous avez un projet exemplaire et innovant en matière de transport et de mobilité ?
Vous pouvez candidater dans le cadre de l’appel à projet qui sera ouvert au premier trimestre 2022 pour une durée de 1 an et renouvelé en 2023.

Ce dispositif doté d’une enveloppe de 300 000 euros/an sera ouvert aux personnes morales de droit privé implantées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Il viendra soutenir les démarches exemplaires en matière de transition appliquée au domaine des transports, de la mobilité et de la logistique urbaine, et soutenir le développement des entreprises du territoire, en valorisant leur savoir-faire et leur capacité d’innovation.

Cet appel à projet vise à amplifier la dynamique collective et les démarches locales de transition écologique et sociale et à conforter l’Eurométropole de Strasbourg, comme laboratoire européen des transitions.

Mesures d’accompagnement de l’état à l’équipement en véhicules propres pour les professionnels

Les personnes morales peuvent bénéficier de certaines mesures d’accompagnement au même titre que les particuliers :

  • La prime à la conversion au même titre que les particuliers ayant un revenu fiscal supérieur à 13 489 euros,
  • Le bonus écologique sous certaines conditions. À savoir que pour une voiture ou camionnette électrique ou hybride, le montant varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule,
  • La prime au rétrofit est également une solution pour les professionnels. Des mesures d’accompagnement de l’État à l’équipement en véhicules propres sont quant à elles dédiées uniquement aux professionnels.