Fusion de la Communauté de communes des Châteaux avec l'Eurométropole de Strasbourg

Fusion de la Communauté de communes des Châteaux avec l'Eurométropole de Strasbourg

Fusion de la Communauté de communes des Châteaux avec l'Eurométropole de Strasbourg
Au premier janvier 2017, les communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen rejoignent l'Eurométropole de Strasbourg

Pourquoi ?

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a fixé la population minimale des intercommunalités à 15000 habitants. C'est dans ce cadre que se produit la fusion de la Communauté de communes Les Châteaux avec l'Eurométropole de Strasbourg.

Elle permet de composer une Eurométropole plus grande, plus forte et plus vivante afin de relever ensemble les défis posés aux territoires (le développement économique, la transition énergétique et numérique) tout en assurant une qualité de vie à ses habitants. Dans cette fusion, chaque commune conserve ses spécificités et ses actions propres, et l'Eurométropole intervient dans un certain nombre de domaines, selon les compétences qui lui sont attribuées.

  • la voirie et la signalisation
  • les transports urbains (dont le tram)
  • l'eau et l'assainissement 
  • le ramassage des ordures ménagères
  • l'urbanisme
  • les services des logements
  • le développement économique
  • le rayonnement international

Ce qui change pour les habitants des 5 communes des Châteaux

Fiscalité

C'est la principale conséquence favorable de la fusion pour les habitants des cinq communes qui vont voir leurs impôts intercommunaux baisser ; les taux de taxe de l'Eurométropole de Strasbourg étant moins élevés que ceux de l'actuelle communauté de communes.
Pour connaître les différents taux et observer un exemple, téléchargez le document.

Transports publics

  • Maintien des lignes régulières 240 et 209
  • Maintien des circuits scolaires du collège d'Achenheim et du RPI Breuschwickersheim/Kolbsheim
  • Les abonnés CTS pourront utiliser indifféremment les lignes CTBR actuelles mais aussi les lignes CTS sur tout le territoire de l'Eurométropole et également le TER sur tout le territoire.
  • De manière générale le tarif des tickets et abonnements sur les réseaux seront plus avantageux en 2017

Pour plus de détails, téléchargez le document.

Transports scolaires

tarifs

 

Petite enfance et accueil périscolaire

  • Maintien du fonctionnement actuel du multi accueil de Breuschwickersheim ainsi que des périscolaires et CLSH dans les communes.
  • Gestion de la compétence au niveau des 5 communes par un syndicat intercommunal
  • L'Eurométropole versera chaque année aux 5 communes un budget équivalent aux coûts de fonctionnement qui étaient financés par la communauté de communes.

Pour plus de détails,téléchargez le document.

Voirie, propreté

  • Investissements et entretien de la voirie assurés par l'Eurométropole
  •  Les travaux seront effectués par l'Eurométropole conformément aux priorités choisies par le maire et le conseil municipal. 
  • La police de stationnement et de circulation reste de la compétence du Maire


En ce qui concerne la propreté au quotidien

  • Balayage manuel assuré par les communes pour le compte de l'Eurométropole avec une prise en charge par l'Eurométropole.
  • Balayage mécanique des chaussées assuré par les services de l'Eurométropole

Viabilité hivernale

À partir du 1er janvier 2017 le principe de salage différencié s'appliquera aux 5 communes.

Le salage différencié consiste à adapter les interventions selon l'intensité de l'événement météorologique, la fréquentation et le type de voie.

Les voies sont hiérarchisées selon 3 niveaux de priorité :

Priorité 1 : objectif de traitement 24h/24

Les axes vitaux sont les routes structurantes à très forte densité de circulation, les accès aux centres de secours et hôpitaux, les routes reliant les entrées et sorties principales des communes.

Priorité 2 : traitement à partir de 3h du matin ou dans les 4h après la fin de l'épisode neigeux

Routes à forte circulation, les accès aux écoles et établissements publics principaux, axes de circulation des transports en commun, voies et ouvrages à risques (pont, pentes, etc.). 

Les pistes cyclables les plus fréquentées en font également parti.

Priorité 3 : traitement en journée en fonction des conditions météo

Voies résidentielles et/ou peu fréquentées ainsi que les pistes cyclables relevant des compétences de l'Eurométropole non classées en priorité 2.

Consultez la carte des niveaux de priorité de votre commune :

La consultation en temps réel (réactualisation toutes les heures) du traitement des voies sur votre commune via l'application www.strasmap.eu sera effective pour la saison hivernale 2017-2018.

Pour plus de détails, téléchargez le document.

Collecte et traitement des déchets

> Ce qui ne change pas

Collecte des déchets en porte à porte :

Ramassage en porte à porte par la société SITA dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, pour les ordures ménagères et la collecte sélective.

Télécharger le calendrier de collecte 2017

Déchèterie :

Accueil à la déchèterie de Breuschwickersheim dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui (ouverture le mercredi et samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).

Seuls les habitants et professionnels de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Osthoffen ont accès à la déchèterie de Breuschwickersheim.

Redevance des ordures ménagères :

Maintien à l'identique de la redevance des ordures ménagères, facturée par l'Eurométropole.

Paiement de votre facture REOM par prélèvement :
Si vous opter pour le prélèvement automatique, merci de nous retourner le "mandat de prélèvement SEPA" par mail à redevanceOM@strasbourg.eu
 

Ce sont les personnels actuels de la communauté de communes qui seront intégrés dans les services de l'Eurométropole pour assurer l'accueil à la déchèterie ou le suivi comptable de la redevance.

> Ce qui change : Accès à de nouveaux services

Accès aux 6 déchèteries fixes : uniquement pour les particuliers, les professionnels n'ont pas accès aux déchèteries de Strasbourg , de Ostwald et de La Wantzenau.

Retrouvez toutes les informations pratiques

Retrouvez les horaires d'ouverture

Toutes les déchèteries sont fermées les : 1er janvier, dimanche de Pâques, 1er mai, dimanche de Pentecôte, 1er novembre et 25 décembre. Les autres jours fériés, les déchèteries sont ouvertes de 8h00 à 12h00.

Accès aux déchèteries mobiles : téléchargez le calendrier des déchèteries mobiles et spéciales végétaux

Accès au service de collecte sur appel des objets encombrants

Ce service est destiné à la collecte occasionnelle des déchets ménagers très lourds ou très volumineux.

Vous pouvez appeler le +33 (0)3 68 98 51 89, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un rendez-vous vous sera donné dans les trois semaines.

Accès aux points de collecte spécialisés pour les déchets dangereux des ménages

En plus de la collecte des déchets dangereux des ménages à la déchèterie de Breuschwickersheim les samedis 14 janvier, 18 mars, 17 juin et 23 septembre, vous pouvez déposer vos déchets dangereux des ménages aux points de collecte spécialisés.

Téléchargez la plaquette des "Déchets diffus spécifiques des ménages"

Compostage

L'Eurométropole de Strasbourg vous subventionne à hauteur de 40 euros pour votre achat de bac à compost ou de votre lombricomposteur.

Le compostage se pratique seul ou à plusieurs. Si vous habitez un immeuble et que vous êtes à plusieurs (minimum 3 foyers) à vouloir composter, l'Eurométropole de Strasbourg vous accompagne dans le montage de votre projet de A à Z et vous subventionne.

Contactez-nous au +33 (0)3 68 98 51 90.

Participez à nos stages gratuits pour apprendre à composter : d'avril à octobre, tous les derniers samedis du mois. Inscription au +33 (0)3 68 98 51 90 ou compostage@strasbourg.eu

Plus d'infos sur la page "Composter ses déchets"

Eau et assainissement

  • Le service de l'Eau sera sous l'autorité de l'Eurométropole et géré en partenariat avec le SDEA
  • L'Assainissement sera assuré par l'Eurométropole en régie
  • Il est prévue une convergence tarifaire à horizon 2020 : tarif de l'eau identique pour tous les habitants de l'Eurométropole : part fixe eau = 20 euros HT / an, prix du m3 d'eau potable HT = 1 euro par m3, part fixe assainissement = 0 euro HT / an, prix du m3 assainissement = 1,03 euro TTC par m3 Concrètement cela se traduira, chaque année par une baisse du tarif global eau et assainissement.

Pour plus de détails, téléchargez le document.

Urbanisme

Un travail très important a été engagé pour garantir les droits à construire des habitants et les projets engagés par les communes comme les lotissements par exemple.
Ce qui se traduit très concrètement par :

  • Le maintien des PLU d'Achenheim et Breuschwickersheim et des POS d'Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen jusqu'au 1er janvier 2020
  •  A partir du 1er janvier 2017, le PLU de l'Eurométropole, approuvé à l'unanimité des 28 communes, sera révisé pour y intégrer les 5 nouvelles communes à horizon 2020.

Numéros utiles

  • Le n° info déchets : 03 68 98 51 90
  • Le n° pour l'enlèvement des objets encombrants : 03 68 98 51 89
  • Permanence eau (SDEA) : 03 88 19 97 09
  • Permanence assainissement : 03 88 40 05 96
  • Facture et abonnement : SDEA – 03 88 19 29 99
  • Raccordement aux réseaux, réseau d'eau potable : SDEA – 03 88 19 29 19
  • Réseau d'assainissement : Eurométropole – 03 68 98 50 00