La CUS est devenue l'Eurométropole de Strasbourg

La CUS est devenue l'Eurométropole de Strasbourg

La CUS est devenue l'Eurométropole de Strasbourg
Depuis le 1er janvier 2015, par décret ministériel, la CUS est devenue "l'Eurométropole de Strasbourg". En effet, la loi de réforme territoriale du 27 janvier 2014 prévoit que les plus grandes agglomérations françaises passent du statut de Communauté urbaine au statut de Métropole.

Naturellement, l'ensemble des élus du Conseil de communauté ont conservés leurs mandats et constituent les membres du nouveau "Conseil de l'Eurométropole". Son Président, Robert Herrmann, a également conservé son titre et ses fonctions.

Toutes les compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg sont exercées, depuis le 1er janvier 2015 par l'Eurométropole. S'y ajoutent de nouvelles compétences obligatoires :

  • la participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares
  • la lutte contre la pollution de l'air
  • la lutte contre les nuisances sonores
  • les concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  • la participation aux pôles de compétitivité et au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie

 

La dénomination spécifique que la loi confère à "l'Eurométropole de Strasbourg", consacre le rôle spécifique de Strasbourg, capitale européenne, siège à ce titre de diverses institutions européennes, notamment les deux assemblées parlementaires : le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le contrat triennal, spécificité de l'Eurométropole

Autre élément très positif : le contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne", est désormais inscrit dans la loi et, de ce fait, devient une obligation légale pour l'État. Ces contrats ont pour objet de réunir les moyens nécessaires à Strasbourg pour assumer les fonctions de ville siège des institutions européennes.

L'Eurométropole : catalyseur des politiques des différents acteurs publics sur son territoire

La loi prévoit également que l'Eurométropole peut, en accord avec les collectivités concernées, exercer de nouvelles compétences, soit par délégation, soit par transfert :

  • de l'État, notamment dans le domaine de l'habitat
  • de la Région, notamment dans le domaine du développement économique
  • du Département, notamment pour l'action sociale et la voirie départementale (obligatoire à compter du 1er janvier 2017)

Le conseil de développement

Strasbourg Eurométropole mettra en place un conseil de développement réunissant les forces vives de l'agglomération, les habitants ainsi que les représentants des institutions et organismes européens, les autorités publiques locales allemandes et les organismes transfrontaliers.

Le conseil de développement proposera des orientations à l'Eurométropole sur les grandes politiques publiques.

L'Eurométropole et les communes

L'Eurométropole exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire. Les relations avec ses communes membres ne changent pas. La commune reste le maillon de proximité indispensable au bon fonctionnement de l'Eurométropole.

Strasbourg Eurométropole en chiffres :

  • 28 communes
  • 316 km²
  • 483 194 habitants
  • 43% de la population du Bas-Rhin
  • 25% de la population alsacienne