Charte de déontologie

Charte de déontologie

Charte de déontologie
La Ville de Strasbourg s'engage pour plus d'éthique et de transparence. Depuis septembre 2014, une charte de déontologie est mise en place. Un déontologue indépendant veille au bon respect de ses dispositions.

Une charte pour écarter les risques de conflits d'intérêts

Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. C'est pour cela que le Conseil municipal a souhaité se doter d'une charte de déontologie qui pose un cadre à l'exercice de leur mandat.

Un déontologue indépendant

La Ville de Strasbourg a créé une fonction de déontologue indépendant. Ce dernier a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat de l'élu local et ses autres activités, ainsi que de veiller au respect de la charte de déontologie. Il publie des recommandations générales et un rapport annuel.

Le déontologue peut être saisi par toute personne qui le souhaite, pour toute question en lien avec la charte de déontologie. La saisine doit être formulée de manière écrite et nominative. Il dispose d'un bureau au 21 rue de Berne à Strasbourg et reçoit sur rendez-vous.

Strasbourg, laboratoire sur l'éthique et la déontologie

Les démarches engagées depuis 2014 à Strasbourg ont été saluées dans un Rapport sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé "Renouer la confiance publique", remis en janvier 2015 au Président de la République par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Par ailleurs, en lien avec l'ONG Transparency International, la municipalité s'est engagée pour :

  • la fin du cumul des mandats dès 2014,
  • la transparence du patrimoine des élus,
  • la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions,
  • la collégialité des décisions d'urbanisme,
  • la formation des élus à la déontologie.

L'adjointe au Maire chargée de superviser la mise en oeuvre de ces objectifs est Chantal CUTAJAR.

 
Contacts
Déontologue de la Ville de Strasbourg
Tél. +33 (0)3 68 98 69 30