Propreté urbaine : une nouvelle grille de sanctions

Un nouvel arrêté municipal réforme les sanctions administratives encourues en cas d'abandon de déchets sur l'espace public.

Sur le territoire de la ville de Strasbourg, en lien avec les élus et services de l’Eurométropole, les actions en matière de propreté sur l’espace public se déclinent autour de trois piliers : Prévenir – Traiter – Sanctionner. Dans ce cadre, la maire de Strasbourg a signé un nouvel arrêté lié à la propreté urbaine. Ce dernier, qui vient remplacer l’arrêté de janvier 2023, a pour objet de réformer en profondeur le volet sanction pour gagner en efficacité et mieux lutter contre l’abandon des déchets de tout type sur l’espace public et les dépôts sauvages.

Par cet arrêté, la maire de Strasbourg fait usage de son pouvoir de police, en passant de la verbalisation pénale à la sanction administrative. Une nouvelle grille est instaurée avec des amendes liées à la gravité de l’infraction et au coût réel de traitement des déchets ou des dégradations. 

Des amendes de 135 € à 5000 €

Il est ainsi institué, en cas d’infraction à l’arrêté pris par la maire, plusieurs catégories d'amendes administratives forfaitaires.

Ce montant peut être majoré, par application d’un coefficient multiplicateur, dans certaines circonstances considérées comme aggravantes : 

• x 2 si les déchets ont été déposés à l’aide d’un véhicule; 
• x 2 si l’auteur du dépôt est une personne morale; 
• x 2 si les volumes constatés sont supérieurs à 5 m3;
• x 2 en cas de réitération des faits dans les 3 ans suivant la dernière sanction administrative; 
• x 3 si les déchets présentent un caractère particulièrement polluant et/ou dangereux;
• x 3 si le dépôt est effectué dans un espace vert ou dans une zone naturelle;
• x 3 si la surface dégradée par les tags, graffitis, autocollants, affichages sauvages est supérieure à 10 m².  

Surveillance renforcée

En cas d’infractions multiples, le cumul de ces majorations est possible dans la limite maximale de 15 000 €. En cas de mélange de différentes catégories de déchets, le montant le plus élevé de l’ensemble des catégories sera celui retenu.
A ce montant forfaitaire s’ajoute le coût d’enlèvement et de traitement facturé par l’Eurométropole de Strasbourg au contrevenant. 
En fonction de la gravité de l’infraction et des dommages portés à l’environnement et aux éco-systèmes, la Ville de Strasbourg se réserve le droit de compléter la sanction administrative par une procédure pénale à l’encontre du responsable du dépôt ou des dégradations. 

La Ville de Strasbourg engage en parallèle un travail de surveillance renforcée de 20 secteurs où se concentrent près d’une soixantaine de dépôts sauvages récurrents, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, particulièrement touchés. 

Campagne anti-graffitis

Par ailleurs, une campagne estivale d’enlèvement des graffitis, stickers et affichages sauvages sur l’hyper-centre de Strasbourg est en cours et se prolongera jusqu’à fin août. En effet, le mobilier urbain de l’hyper-centre de Strasbourg est particulièrement exposé à l’affichage sauvage, la pose de stickers ou aux tags-graffitis, ceci en raison du flux de visiteurs et de la tenue de nombreuses manifestations sur ce secteur. Ainsi, près de 63 374 m² de graffitis et d’affichages sauvages visibles de l’espace public ont été enlevés sur l’année 2024, principalement à Strasbourg. 

L’enlèvement de ces éléments de l’espace public nécessite l’intervention de prestataires spécialisés. Il est réalisé de manière urgente et prioritaire lorsqu’il s’agit de graffitis à caractère antisémite, raciste, injurieux. L’ensemble des autres éléments est enlevé lors de campagnes de nettoyage programmées durant l’été. Ainsi, la campagne estivale de nettoyage de l’hyper-centre de Strasbourg est en cours depuis plusieurs jours. Elle consiste en l’enlèvement des autocollants et affichages sauvages de tout type ainsi qu’au nettoyage des tags et graffitis sur l’ensemble du mobilier urbain (lampadaires, bacs poubelles, panneaux de signalisation et rues, armoires électriques-télécoms, bornes Sirac, assises, panneaux « aire piétonne », borne de collectes…).  

Cette campagne est complémentaire des interventions quotidiennes des équipes de la propreté urbaine qui assurent des passages quotidiens continus sur l’hyper-centre de 5h à 20h (vidange de corbeilles, balayage manuel, balayage mécanisé, lavage…).