Aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Les conditions d’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), un vélo cargo à assistance électrique (VCE), ou encore la motorisation d’un vélo existant ont changé au 1^er avril 2023. 
 

Face à l’urgence climatique, mais également pour répondre au droit à la mobilité pour toutes et tous et aux enjeux de santé publique en matière de qualité de l’air, le VAE constitue pour tous les habitants de l’Eurométropole de Strasbourg et plus particulièrement les résidents des premières et secondes couronnes, un moyen pertinent pour faire évoluer leur moyen de se déplacer au quotidien.

Pour cela, l’Eurométropole de Strasbourg propose un dispositif d’aide financière pour inciter ses habitants à acquérir un vélo à assistance électrique (VAE), un vélo cargo à assistance électrique (VCE), ou encore la motorisation d’un vélo existant.

Cette aide peut aller de 150 euros à 500 euros selon le type d’équipement que vous avez acquis et selon vos conditions de ressources.

Conditions générales de l’aide à l’achat d’un VAE

Pour bénéficier de cette aide financière, il vous faut notamment :

• Habiter dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg (résidence principale),
• Avoir plus de 18 ans,
• Avoir effectué votre achat auprès d’un partenaire distributeur-réparateur Véloptimiste agréé,
• Déposer votre demande dans les 3 mois après votre achat. 

L’aide de l’Eurométropole est versée après l’acquisition du vélo ou de l’équipement objet de la présente subvention, sur présentation de l’ensemble des justificatifs requis. Les types de vélo et de kits motorisation éligibles sont détaillés ci-après. 

Cette aide est modulée selon l’équipement acquis et selon vos conditions de ressources.

À partir du 1^er avril 2023, les demandeurs avec un revenu fiscal de référence par part supérieur ou égal à 22 983 euros ne seront plus éligibles à l’exception de l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf.

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois par une même personne et pour un seul équipement et ce pour une durée de 5 ans à compter de la date d’attribution. Le bénéficiaire s’engage par ailleurs à ne pas revendre le véhicule ayant bénéficié de cette même aide durant 3 ans.  

Toutes les informations sur les modalités de demande et d’attribution de cette aide sont précisées dans la "Foire aux Questions" ci-après. Veuillez en prendre connaissance attentivement. Une demande incomplète ou non conforme ne pourra pas être validée.

Le règlement d’attribution en vigueur est consultable en téléchargement dans la rubrique "documents utiles". 

Dépôt de votre demande 

Pour faciliter le traitement de votre dossier, merci de privilégier le formulaire de demande en ligne.

Vous pouvez également envoyer votre dossier contenant le formulaire de demande complété ainsi que l’ensemble des pièces justificatives sous enveloppe à l’accueil du Centre administratif ou par envoi postal à l’adresse suivante : Aide à l’achat VAE, Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex

Délai de dépôt des dossiers : Votre demande doit être déposée dans les 3 mois après la date de facturation pour être retenue.

Pour information, une aide complémentaire à l’achat est disponible pour les bénéficiaires d’un Compte mobilité. Plus d’information sur le compte mobilité et l’aide complémentaire.

Foire aux questions

Retrouvez toutes les informations utiles concernant les règles d’attributions et les modalités de demande de l’aide VAE.

• Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande
• Où acheter mon équipement
• Quels sont les vélos et équipements éligibles à l’aide VAE de l’Eurométropole
• Quel est le montant de l’aide à laquelle je peux prétendre
• Le marquage de mon vélo est-il obligatoire
• Puis-je cumuler cette aide financière avec d’autres aides

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Les pièces justificatives à fournir au dépôt de votre demande à compter du 1^er avril 2023 sont les suivantes.

Avant de commencer votre démarche de demande en ligne, munissez-vous d’une copie l’ensemble de ces documents au format numérique adapté (pdf, jpg, png, …). Chaque pièce doit être déposée séparément sur la plateforme et au même nom.

La présentation d’un justificatif non conforme, illisible ou incomplet fera l’objet d’une mise en attente et d’une demande de complément. 

• La copie du certificat d’homologation de l’équipement et la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194. 
• La copie de la facture d’achat acquittée du dispositif ou vélo éligible à l’aide. 

Celle-ci doit comporter : 

• le nom et l’adresse du bénéficiaire, 
• le tampon "Partenaire Véloptimiste", 
• le type de vélo, le modèle et la référence précise du fabricant, 
• la date d’achat, qui doit avoir été effectué durant la période de validité du dispositif tel que défini par l’article 4 du présent règlement,
• la mention facture acquittée et vélo récupéré avec le cachet du distributeur-revendeur dépositaire de la marque "partenaire véloptimiste" et de sa signature. 

• Pour l’achat d’un VAE ou la motorisation d’un vélo classique, et uniquement pour les demandeurs pouvant justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 euros : l’avis d’impôt sur le revenu de l’année n-1 (correspondant à l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021).
• Le relevé d’identité bancaire avec l’identité du bénéficiaire (identique à celle figurant sur l’ensemble des documents). 
• Le justificatif de domicile principal de moins de 3 mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture du cycle. 
• La pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). 

Passé un délai de 30 jours après la demande de complément, votre demande sera automatiquement rejetée par le service instructeur. 

Un dossier déposé par un demandeur ou un équipement n’entrant pas dans les critères d’éligibilité sera automatiquement rejeté. 

Où acheter mon équipement ?

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’achat du cycle ou du dispositif éligible devra obligatoirement se faire auprès d’un revendeur-réparateur situé dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, et dépositaire de la marque "Partenaire Véloptimiste". Si vous êtes revendeur et réparateur dans une des 33 communes de l’Eurométropole, vous pouvez contacter veloptimiste@strasbourg.eu pour intégrer le réseau des partenaires. 

À ce jour*, les points de vente partenaires véloptimistes sont les suivants : 

• Accro Bike Sarl, 23 route du Général de Gaulle, 67300 Schiltigheim
• Alsace vélo passion, 21 rue des Carmes, 67100 Strasbourg
• Bike avenue, 33 Avenue des Vosges, 67000 Strasbourg
• Chez biclou, 11 Rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg
• Cityzen Bike, 4 rue du Faubourg de Saverne 67000 Strasbourg
• Cyclable Etoile, 10 Route du Polygone, 67100 Strasbourg
• Cycle saint Florent, 24 Route Marcel Proust, 67200 Strasbourg
• Cycles Blondin, 5 Rue de la Brigade Alsace Lorraine, 67000 Strasbourg
• Cycles Tedone sarl, 158 Rue Boecklin, 67000 Strasbourg
• Cyclimoov, 17 rue de Rosheim, 67000 Strasbourg
• Cycl'ollier, 6 Rue de l'Yser, 67000 Strasbourg
• Decathlon Geispolsheim, 5 Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
• Decathlon les Halles, 24 Place des Halles, 67000 Strasbourg
• Decathlon Mundolsheim, 7 Rue des Emplettes, 67550 Vendenheim
• Doc'Bike, 12 rue du Climont, 67450 Mundolsheim
• ECOBIKE, 241 Route de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden
• Esprit cycles, 18 Rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg
• Feux vert Strasbourg Lampertheim, 31 rue du chemin de fer, RN 63, 67450 Lampertheim
• Garage Clauss, 4 rue des Héros, 67610 La Wantzenau
• German bikes, 112 Route de Schirmeck, 67200 Strasbourg
• Giant store, 3 Rue Emile Mathis, 67800 Hoenheim
• Intersport Illkirch, 6 Route de Strasbourg, 67400 Illkirch Graffenstaden
• Intersport la Vigie, Rue du 23 Novembre, La Vigie, 67118 Geispolsheim
• Intersport Vendenheim, 6 Boulevard des Enseignes, Promenade coeur Alsace, 67116 Reichstett
• KamBikes, 17 rue des Bornes, 67200 Strasbourg
• La Bicicleta strasbourgeoise, 166 Route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim
• La tête dans le guidon, 8 Rue Marbach, 67000 Strasbourg
• Manivelle, 4 rue de la Coopérative, 67000 Strasbourg
• Mega Vélo, 146 route du Polygone, 67100 Strasbourg
• Mondovelo, 1 Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
• Norauto Hautepierre, Rue Cerf Berr, 67200 Strasbourg
• Norauto Illkirch, Avenue de Strasbourg, 67400 Illkirch Graffenstaden
• Norauto Vendenheim, 4 Rue des Emplettes, 67550 Vendenheim
• Ohm & Watt, 25 Route du Polygone, 67100 Strasbourg
• Rustine et burettte, 1 Rue des Soeurs, 67000 Strasbourg
• Strasbike, 17 Rue de la 1ère Armée, 67000 Strasbourg
• Sreetmove, 31 rue de la course, 67000 Strasbourg
• Tendance cycles, 7 Avenue d'Alsace, 67000 Strasbourg
• Univers motos quads, 19 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim
• Urban Ride, 4 rue du Birkenfels, 67100 Strasbourg
• Vélos O'City, 19 rue de Wasselonne 67000 STRASBOURG
• Velo plus, 169 Rue du Gal Leclerc, 67540 Ostwald

*Cette liste de partenaires pourra être modifiée régulièrement. Si vous êtes un professionnel du cycle et que vous souhaitez devenir Partenaire Véloptimiste, merci de prendre contact avec l’Eurométropole en envoyant un courriel à veloptimiste@strasbourg.eu

Quels sont les vélos et équipements éligibles à l’aide VAE de l’Eurométropole ?

Vélos à assistance électrique neufs (VAE)

Sont concernés tous vélos à assistance électrique neufs, hors VTT, avec éclairage avant et arrière non-amovible, sans batterie au plomb et qui respectent la définition de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler). 

Sont exclus du dispositif d’aide les vélos utilisant une batterie au plomb, les vélos tout terrain (VTT), ou les vélos dits "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h.

Compte tenu de la diversité des modèles de vélos et des dispositifs d’assistance électrique présents sur le marché, le certificat d’homologation, sa notice technique ou une attestation de respect de la norme seront exigés dans le dossier de demande d’aide. Ces documents permettront de distinguer les matériels de mauvaise qualité ou produits selon des conditions sociales et environnementales défavorables. Lors de l’instruction des demandes d’aide, une attention particulière sera portée sur ce point.

Vélos cargos à assistance électrique neufs (VCE)

Sont concernés les vélos cargos à assistance électrique neufs qui permettent de transporter aussi bien des enfants que des courses ou du matériel, ainsi que les vélos adaptés pour les déplacements des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Les cycles devront être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non-amovible, et ne pas être équipés de batterie au plomb. Ils devront également respecter respectent la définition de l’article R.311-1 du code de la route.     
Ce type de vélo comprend les :

• Biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
• Triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant,
• Vélos rallongés ou "long tail" : vélos classiques rallongés à l’arrière,
• Tricycles : vélos à 3 roues dont deux à l’arrière.

Motorisation de vélos classiques

Sont concernées les prestations de motorisation de vélos musculaires neufs ou d’occasion. Le moteur installé devra obligatoirement être NEUF et respecter la règlementation française et européenne (vitesse max de 25 km/h et puissance de 250 W, capteur de pédalage).     
Les cycles devront être équipés d’un système d’éclairage avant et arrière non-amovible, et ne pas être équipés de batterie au plomb.    
L’Eurométropole de Strasbourg se dégage de toute responsabilité en cas d’incident de toute nature que ce soit résultant du montage et/ou de l’usage d’un kit d’électrification de vélo standard dans le cadre de la présente demande.

Quel est le montant de l’aide à laquelle je peux prétendre ?

Conformément à la délibération du 3 février 2023, l’Eurométropole de Strasbourg, sous réserve du respect par le demandeur des modalités et conditions d’attribution, s’engage à verser à ce dernier une aide financière dont le montant est défini ci-après.

Le niveau d’aide est variable et déterminé par le revenu fiscal e référence (RFR) indiqué sur le dernier avis d’imposition.

Les demandeurs avec un RFR supérieur à ou égal à 22 983 euros ne sont pas éligibles à l’aide à l’achat de la collectivité, sauf pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.

Le montant maximum subventionné est plafonné à 50 % du montant TTC du vélo ou de l’équipement faisant l’objet de la demande d’aide.

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois par une même personne, et pour un seul équipement :

• Vélo à assistance électrique neuf (VAE)

Le montant de l’aide pour l’achat d’un VAE est progressif selon le revenu.  

C’est le revenu fiscal de référence par part qui permet de moduler l’aide.

Pour une demande d’aide, se référer aux nouveaux ci-dessous :

• Vélo cargo à assistance électrique neuf (VCE)

Le montant de la subvention est de 500 euros sans critère de ressources. 

• Motorisation d’un vélo classique

Le montant de la subvention est de 150 euros pour un demandeur avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 euros.

Le marquage de mon vélo est-il obligatoire ?

Oui, quel que soit l’équipement que vous avez acquis, votre vélo doit être marqué. 

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage et d’une inscription au Fichier National Unique des Cycles Identifiés. 

Par ailleurs afin de suivre le dispositif de subvention et d’en assurer la bonne régularité, il est demandé aux bénéficiaires d’une aide pour l’acquisition d’un kit de motorisation de procéder, si ce n’est pas déjà le cas, au marquage de son cycle. 

Puis-je cumuler cette aide financière avec d’autres aides ?

Cette aide de la collectivité peut être cumulable avec d'autres aides et notamment celles proposées par certaines communes (renseignement auprès de votre mairie) ou encore avec le bonus vélo mis en place par l'État.

Les conditions d’obtention sont toutefois différentes de celles de l’Eurométropole. Soyez attentif à leurs modalités d’attribution avant d’envoyer votre demande. 

Une aide complémentaire à l’achat est disponible pour les bénéficiaire d’un Compte mobilité. Il s’agit d’un forfait complémentaire de 300 euros à 500 euros déductibles du Compte mobilité. La demande se fait en même temps que la demande d’aide à l’achat standard sur aides.strasbourg.eu, suite à l’achat d’un VAE, d’un cargo à assistance électrique ou la motorisation d’un vélo classique. Toutes les précisions sur l’obtention de cette aide complémentaire sont rappelées dans le règlement en vigueur.

Données personnelles VAE