Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif (ANC) ? C'est quoi ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Télécharger le règlement d’assainissement  non collectif

L'ANC est devenu un mode d'épuration aussi performant que l'assainissement collectif et permet de rejeter des effluents avec un niveau d'épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition bien sûr, que les ouvrages soient bien conçus et entretenus.

Deux contrôles réglementaires assurés par le Service Public d'Assainissement Autonome

Le SPANC conseille les particuliers, dans le cadre d'un accompagnement individuel, et réalise deux types de contrôle réglementaire :

• Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées en place
  • lors du dépôt du permis de construire ou de la demande d'installation : conseils et avis sur le système d'assainissement proposé, qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation,
  • avant remblaiement de l'installation : contrôle, sur le terrain, de la conformité des travaux réalisés avec le projet validé et la réglementation.
• Le contrôle périodique des installations.

Visite d'un technicien chez les particuliers, tous les 4 à 10 ans, pour conseiller et vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages (ventilation, qualité des eaux rejetées…).

Les tarifs des contrôles

Les frais d'installation de réparation ou de renouvellement d'un dispositif d'assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire de l'immeuble ou de la construction dont les eaux usées sont issues.

Les tarifs des contrôles sont fixés annuellement par délibération du Président de l'Eurométropole de Strasbourg.

Bien entretenir son installation

Pour bien entretenir votre installation, consultez le Guide de l'assainissement non collectif.

Réhabiliter votre installation : outil d'aide au choix

Dans le cadre du plan d'action national "assainissement non collectif 2009-2013 ", les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d'informations.

Face à la diversité de dispositifs existants, un guide d'information sur les installations a été réalisé. Élaboré sous forme de fiches, ce guide reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l'ensemble des acteurs de l'ANC ainsi que la présentation des différentes familles d'installations. Son principal intérêt réside dans les grandes questions à se poser avant d'investir dans une installation :

• ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques),
• ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences),
• quel poste de dépense associé à ce choix dois je prendre en compte ?

Consultez le guide d'information et d'aide au choix de votre filière ANC.

Bénéficiez du programme de réhabilitation

Le service public d'assainissement non collectif vous accompagne pour la mise en conformité de votre installation.

Vous pouvez bénéficier dès aujourd'hui d'un appui technique et financier de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'Agence de l'eau Rhin Meuse avec une participation financière à hauteur de 60 % et jusqu'à 5 400 euros HT maximum par installation.

Pour en savoir plus consultez la plaquette "Mise aux normes de votre ANC".