ERP : sécurité et accessibilité
Les Établissements Recevant du Public sont soumis à des règles spécifiques en matière de lutte contre les risques d'incendie et de panique et d'accessibilité aux personnes handicapées.
La lutte contre les risques d'incendie et de panique
La règlementation en vigueur s'articule autour de plusieurs principes :
- limiter les risques d'incendie (isolement des locaux à risques, comportement au feu des matériaux utilisés, vérifications périodiques…)
- alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare (équipement d'alarme incendie…)
- favoriser l'évacuation des personnes tout en évitant la panique (nombre, répartition et largeur des issues de secours, éclairage et balisage de sécurité, praticabilité des dégagements…)
- permettre une intervention rapide et efficace des services de secours (extincteurs, systèmes de sécurité incendie, service de sécurité incendie, plans d'intervention, consignes…)
La règlementation en matière de sécurité est définie principalement par :
- le code de la construction et de l'habitation
- le règlement national de sécurité
Établissement Recevant du Public
- ERP du 1er groupe (= catégorie 1 à 4) : Code de la Construction et de l'Habitat + Règlement de sécurité : Livre I et Livre II (titre 1 et 2)
- ERP du 2ème groupe (= catégorie 5) : Code de la Construction et de l'habitat + Règlement de sécurité : Livre I et Livre III
- ERP de type "spéciaux" : Code de la Constructio et de l'Habitat + Règlement de sécurité : Livre I et Livre IV
Une accessibilité tenant compte de toutes les situations de handicaps
Les Établissements Recevant du Public doivent être accessibles aux différentes situations de handicaps. En effet, la règlementation ne concerne pas uniquement les handicaps moteurs, mais également les déficiences visuelles, auditives et intellectuelles.
L'accessibilité doit donc être prise en compte pour :
- le stationnement et l'accès aux bâtiments
- les circulations (couloirs, escaliers, ascenseurs…)
- les équipements et mobiliers (tables, caisses de paiement, cabines d'essayage, guichets…)
- les locaux ouverts au public
- les sanitaires
Les dispositions réglementaires applicables en matière d’accessibilité sont définies par :
- le Code de la Construction et de l’Habitation - Légifrance
- l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les établissements situés dans un cadre bâti existant
- l’arrêté du 20 avril 2017 pour les constructions d’établissements neufs
Lien vers le site du ministère détaillant les règles d’accessibilité des bâtiments
Quelles sont les obligations quand on exploite un Établissement Recevant du Public ?
Pour connaître les démarches à effectuer lors de la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP :