L'inscription électorale

En France, l'inscription électorale est obligatoire. Elle est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur.

Voici toutes les informations pour vous assurer d’être bien inscrit·e et pouvoir voter !

Attention ! Tout changement de situation non signalé peut donner lieu à une radiation.

Prochains rendez-vous électoraux

• les élections européennes le dimanche 9 juin 2024
• les élections municipales en 2026.

Qui peut voter ?

Pour voter, vous devez être inscrit·e sur la liste électorale. Deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur·e, de nationalité française* et jouir de vos droits civils et politiques.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

• Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire :
  • soit y être domicilié·e,
  • soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
  • soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

Où et quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 9 juin 2024, les dates limites d’inscription sont :

• en ligne jusqu’au 1er mai 2024,
• en mairie ou par courrier jusqu’au 3 mai 2024 (date de réception en mairie).

Votre carte électorale vous sera envoyée dans les 10 jours précédant le scrutin.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez faire la démarche de vous inscrire sur la liste électorale de Strasbourg :

• Vous venez d'emménager à Strasbourg,
• Vous avez déménagé au sein de la ville de Strasbourg,
• Vous êtes ressortissant·e de l’Union européenne pouvant voter aux élections européennes et municipales

PIÈCES À PRODUIRE SELON VOTRE SITUATION

Pour toute demande :

• le formulaire CERFA de demande d’inscription dûment complété
• la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
• un justificatif d'attache qui peut être :
  • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : facture de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone fixe (une facture de téléphonie mobile n’est pas un justificatif recevable), bulletin de salaire, attestation d’assurance multirisques habitation, etc.
  • un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans

Pour les ressortissants européens :

• le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales OU le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
• Justificatif d’attache avec la commune (voir ci-dessus)
• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Pour les personnes hébergées chez un tiers ou sans résidence stable :

Pour les personnes hébergées chez un tiers, il est demandé :

• la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne
• une attestation de l'hébergeant de moins de trois mois (sur papier libre), certifiant que le demandeur habite chez lui
• une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents, il est demandé :

• la preuve de l'identité
• un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
• un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)

Pour une personne sans domicile stable, il est demandé :

• la production d'une attestation de l'organisme d'accueil établissant un lien avec la personne depuis au moins 6 mois
• OU la délivrance d'une carte nationale d'identité à l'adresse de l'organisme d'accueil depuis au moins 6 mois.

Pour les gérants ou associés d’une société

Pour un gérant ou un associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption Il convient de présenter selon les cas :

• Pour attester de la qualité de gérant(e) / dirigeant : la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
• Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, d’une SNC, d’une société en commandite simple, d’une société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts
• Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SA, SCA, SAS : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige
• Une attestation sur l’honneur de la continuité de la qualité (c’est-à-dire que la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique est détenue pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription)
• Un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

MODALITÉS D'INSCRIPTION

L'inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l'électeur. Elle peut être faite tout au long de l’année :

• en ligne, sur le site Mon Service Public. Une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée. Attention : les demandes d’inscriptions par mail sont irrecevables.
• en vous présentant dans l'une des mairies de quartier ou au centre administratif, muni des mêmes justificatifs.

• par courrier, en téléchargeant le formulaire Cerfa et en l'envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.

Attention, uniquement à cette adresse :
Eurométropole de Strasbourg – Centre Administratif
Service Etat Civil - Elections
Bureau des Elections
1 Parc de l’Etoile
67076 STRASBOURG CEDEX

CAS PARTICULIERS

Vous allez avoir 18 ans

En cas de scrutin l’année de votre 18ème anniversaire, si vous êtes majeur avant le premier tour, vous serez inscrit d’office à la condition ci-dessous :

• Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n'avez pas déménagé depuis. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer.
• Attention : en cas de changement d'adresse depuis le recensement citoyen, il faut accomplir les démarches d'inscription volontaire détaillées ci-dessus.
• Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, vous devrez vous inscrire par l'une des procédures citées ci-dessus.
• En l’absence de scrutin, vous serez inscrit d’office à la date de votre 18ème anniversaire à condition de vous être fait recensé à l’âge de 16 ans, sinon vous devrez vous inscrire.

Les personnes qui ont acquis la nationalité française (depuis 2019) ont été inscrites d'office sur la liste électorale.

Vous serez absent lors de la prochaine élection et souhaitez voter par procuration ?

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Mon Service Public

Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale

En France, l'élection européenne et l'élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et/ou européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français.

Sachez néanmoins que l'inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d'origine au sein de ce même parlement.

L'élection municipale vous est ouverte et ne vous prive pas d'un vote pour un scrutin municipal dans votre pays d'origine.

Vous êtes Français résidant hors de France

Vous devez obligatoirement faire le choix entre l’inscription consulaire et l'inscription communale.

A défaut de choix, les deux inscriptions ne pouvant être cumulées, vous êtes radié d’office de la liste communale.