Faire face à un impayé de loyer
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Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire-bailleur et vous êtes confronté à un locataire qui a cessé de payer son loyer? Personne n'est à l'abri d'une dette de loyer. Réagissez rapidement et tournez-vous vers des conseillers spécialisés pour être accompagné.
Cette page vous concerne si :
Vous êtes locataire
Vous êtes propriétaire-bailleur
Vous êtes locataire
Ne restez pas seul face à vos difficultés !
Personne n'est à l'abri d'une dette de loyer. En cas de difficultés pour payer votre loyer il est important d’agir rapidement dès le premier retard de paiement.
Si vous êtes confrontés à des difficultés pour payer votre loyer, nous vous conseillons de mettre en place les démarches suivantes :
- Parlez-en impérativement à votre bailleur pour maintenir une relation de confiance. Vous pouvez peut-être négocier avec votre bailleur la mise en place d'un plan d'apurement qui vous permettra de régler votre dette en plusieurs fois sur plusieurs mois ;
- Pour une analyse approfondie de votre situation, vous pouvez contacter le centre médico-social de votre secteur ;
- pour tout renseignement juridique, vous pouvez contacter le numéro vert de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL) : SOS Impayés de loyer +33 (0) 805 16 00 75.
Procédure d'expulsion : que faire ?
Si vous êtes confronté à une procédure d’expulsion :
- Il est dans votre intérêt de rencontrer les services sociaux au plus tôt afin d'éviter l'expulsion. Pour cela, contactez le centre médico-social de votre secteur ;
- Répondez impérativement à toutes les sollicitations qui vous sont adressées (bailleurs sociaux ou privés, Préfecture, Service Social, huissiers, etc.) ;
- Vous pouvez obtenir des informations juridiques sur la procédure d'expulsion auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL67) ou sur le site internet de l’Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.
Vous êtes propriétaire-bailleur
Vous êtes propriétaire et vous êtes confronté à un locataire qui a cessé de payer son loyer ou ses charges. Que faire ?
Avant d’entamer toute procédure, il est conseillé de contacter votre locataire pour comprendre les causes de cet impayé de loyer. Celui-ci peut être confronté à une situation exceptionnelle liée à des difficultés momentanées ou à des difficultés plus sérieuses.
Des échanges avec votre locataire peuvent permettre de trouver une solution pour rembourser les loyers impayés, par exemple avec l’établissement d’un plan d’apurement. Cet accord amiable écrit prévoit l’étalement du remboursement de la dette locative sur quelques mois.
Si votre locataire est confronté à des problèmes financiers momentanés, vous pouvez également l’orienter vers des dispositifs d’aides aux locataires en difficulté en prenant contact avec le service public social.
Des professionnels peuvent vous aider et vous orienter dans vos démarches
L'ADIL 67
Contactez le numéro vert de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL67) : SOS Impayés de loyer au +33 (0) 805 16 00 75
Ce numéro vert est joignable du lundi au vendredi (appel et services gratuits).
Les conseillers de l’ADIL67 vous apporteront une assistance et des conseils juridiques gratuits pour vous assister dans vos démarches.
Les services sociaux de votre commune
Afin d'être accompagné par un travailleur social, vous pouvez contacter :
- Si vous habitez la ville de Strasbourg - le centre médico-social de votre quartier ;
- Si vous habitez une autre commune de l'Eurométropole de Strasbourg - consultez la liste des Espaces solidarités du Bas-rhin de la Collectivité européenne d'Alsace.
Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche de la Collectivité européenne d'Alsace, pour trouver les corrdonnées du centre d'accueil le plus proche de chez vous : Contacter une assistante sociale à Strasbourg ou dans une commune du Bas-Rhin.
Les travailleurs sociaux pourront notamment vous accompagner pour les demandes d'aides financières dont vous pouvez peut-être bénéficier.
Les associations de locataires
Les Associations de locataires peuvent également vous apporter des conseils et de l’information si vous êtes confrontés à des difficultés pour payer vos charges ou votre loyer.
Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin
L’UD CSF 67 est un syndicat de défense des droits des locataires.
Il intervient pour défendre et représenter les intérêts des locataires auprès des bailleurs sociaux, des bailleurs du parc privé et des institutions. Les bénévoles de La CSF siègent dans les Conseils d’Administration des bailleurs sociaux, les Conseils de Concertation Locative (qui traitent des questions relatives aux charges et à la qualité de service dans les logements sociaux) et les Commissions Départementales de Conciliation (qui tranchent à l’amiable les litiges relatifs au logement).
L'UD CSF67 contribue également à la lutte contre l’habitat indigne et non-décent en participant au Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Confédération national du logement du Bas-Rhin
Depuis 1922, la Confédération national du logement du Bas-Rhin (CNL67) est une association qui agit pour la défense des droits des locataires, l'amélioration des conditions de vie des habitants et la promotion d’une politique du logement équitable et solidaire en France.
Elle aide les locataires en difficulté en leur apportant un soutien juridique, administratif et social. Elle propose également des actions de sensibilisation et d’information pour prévenir les expulsions locatives, les situations de mal-logement et les problématiques liées au logement.
L'association CRESUS
L'association CRÉSUS (Chambre Régionale de Surendettement Social) est un réseau national d'associations spécialisé dans la lutte contre le surendettement, l’exclusion bancaire et la précarité financière.
L'association accompagne gratuitement les particuliers confrontés à des difficultés financières ou en situation de surendettement.
Elle propose également des sessions de formations et d'informations collectives pour permettre à chacun de mieux maîtriser les concepts budgétaires et financiers.
Plus d'information sur le site internet : https://www.cresus.org/.
Les aides en cas d'impayés de loyer
Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ou vos charges, divers dispositifs d’aides et d’accompagnement existent.
Pour connaitre les différentes aides dont vous pouvez peut-être bénéficier, consultez le guide de l’ANIL : "Les aides en cas d’impayés de loyer".
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