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Zones Franches Urbaines

L'Eurométropole de Strasbourg accompagne les entrepreneurs souhaitant s'implanter en ZFU – Territoires entrepreneurs et en QPV – Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'Eurométropole de Strasbourg comporte 18 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont 2 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs, situées dans les quartiers de Hautepierre et du Neuhof.

Les quartiers prioritaires (QPV) répondent aux critères de définition suivants :

  • appartenance à une unité urbaine de plus de 10 000 habitants,
  • population minimale de 1 000 habitants,
  • revenu médian par unité de consommation inférieur à un seuil propre à chaque unité urbaine, fixé à 11 500 € pour l'unité urbaine de Strasbourg.

Les QPV sont à ce titre soutenus par "la politique de la ville" visant à soutenir leur développement. Ainsi, le contrat de ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 a pour ambition d'intervenir sur les enjeux du renouvellement urbain, de la cohésion sociale et du développement économique dans ces quartiers.

 
Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

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Dans le domaine de l'entrepreneuriat, plusieurs opérateurs ont une action spécifique dans ces quartiers pour favoriser la création d'entreprises par les habitants. Ils interviennent aux différentes phases de la création d'entreprise et fournissent de manière coordonnée un parcours complet et cohérent pour le porteur de projet :

  • CitésLab dans la phase d'amorçage des projets,
  • Tempo pour le montage du projet,
  • L'ADIE pour le financement.

Quelles exonérations en quartier prioritaire de la ville (QPV) et en zone franche urbaine - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ?

La création ou l’extension d’établissement réalisée entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 exerçant une activité commerciale au sein d’un QPV peut donner droit à une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) conformément à l’article 1466 A – I septies du Code Général des Impôts. L’exonération est totale sur 5 ans puis dégressive sur les 3 années suivantes.

Conformément à l’article 1383 C ter du Code Général des Impôts, les immeubles situés en QPV sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour une durée de cinq ans. L’exonération s’applique aux immeubles rattachés à un établissement remplissant les conditions d’exonération de CFE prévue au I septies de l’article 1466 A.

Les entreprises qui s’implantent avant le 31 décembre 2020 en ZFU-TE peuvent bénéficier, sous condition d’éligibilité, d’exonérations fiscales, sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés, à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans la zone.

Une clause d’embauche doit être respectée pour en bénéficier. Le nombre de salariés domiciliés dans l’une des ZFU-TE ou dans l’un des QPV de l’Eurométropole doit être égal au moins à la moitié du total des salariés employés dans les mêmes conditions.

Parmi les autres conditions à remplir, il s'agit pour l'entreprise d'employer moins de 50 salariés, de réaliser un CA inférieur à 10 Millions d’€. Ces exonérations s'appliquent à 100 % pendant 5 ans puis à un taux dégressif pendant 3 ans. Pour plus d’informations sur les conditions et les critères d’éligibilité : article 44 octies A du Code Général des Impôts relatif aux exonérations fiscales en ZFU-TE. Retrouvez le tableau synoptique des exonérations fiscales en ZFU-TE sur le site bofip.impots.gouv.fr.

Pour toutes ces dispositions fiscales, vérifiez votre éligibilité auprès des services fiscaux.

Vérifiez que votre entreprise ou votre salarié se situe en zone franche urbaine ou en QPV

Pour bénéficier de ces exonérations fiscales, il s'agit tout d'abord de s'assurer que votre entreprise est bien située en zone franche urbaine ou en QPV.

Pour les zones franches urbaines, il est nécessaire que 50 % de vos salariés résident en QPV.

Vous pouvez vérifier si votre entreprise et vos salariés sont localisés en ZFU-TE ou en QPV à travers le lien suivant, en indiquant votre adresse exacte : appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire de la politique de la ville.

(Attention : que ce soit pour Hautepierre (67200) ou Neuhof (67100) il s'agit toujours d'indiquer le code postal 67000 STRASBOURG pour toutes les recherches)

L'Eurométropole de Strasbourg est en mesure de vous fournir une attestation de localisation en ZFU ou en QPV. Faites votre demande d'attestation  killien.brun@strasbourg.eu : tél : +33 (0)3 68 98 63 14)

Accédez au Fonds européen de Développement Régional (FEDER) pour votre projet en QPV

L'Europe s'engage pour vous sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour soutenir vos projets de création d'entreprise.

Le fonds européen FEDER soutient prioritairement les projets d'investissement (taux d'intervention moyen de 25 à 30 %) :

  • de création et développement d'entreprises et de commerces de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville,
  • des structures de l'ESS, du numérique et des entreprises créatives sur l'ensemble de l'Eurométropole,
  • des structures d'accueil des entreprises (espaces de coworking, pépinière…).