Modification n°4 du plu

L’Eurométropole de Strasbourg engage une quatrième modification du PLU. Elle participe à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixées en matière d’aménagement du territoire.

La nature et le contenu de la modification

Le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg nécessite pour sa mise en œuvre certaines adaptations qui s’inscrivent dans les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Le projet de modification n° 4 du PLU comporte 189 points concernant l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Les évolutions proposées portent sur différentes thématiques d’aménagement du territoire : politiques de l’environnement, de l’habitat, de l’économie, des déplacements, du paysage et du cadre de vie.

La modification n°4 du PLU se centre plus spécifiquement sur le paysage et le cadre de vie. Elle vise à renforcer le dispositif réglementaire en faveur de la qualité du cadre de vie.
Les propositions faites concernent aussi bien le patrimoine bâti que le patrimoine végétalisé, l’équilibre entre espaces bâti et espaces de nature en ville, la place de l’arbre au sein des milieux urbains.

L’Eurométropole de Strasbourg a cherché à affirmer ses ambitions à travers cette modification n° 4 et les mettre en œuvre pour son projet de territoire. Plusieurs sujets forts témoignent de cette volonté. Ainsi la portée de la modification n° 4 se traduit, sans être exhaustive, en particulier par les points suivants.

En matière d’environnement, la modification n°4 du PLU met en œuvre les principes que l’Eurométropole de Strasbourg s’est fixée pour :

permettre la mise en œuvre du projet de territoire en traitant les sujets environnementaux comme une composante déterminante de l’aménagement du territoire, en lien avec la séquence "éviter, réduire et compenser" ;
inscrire son développement dans une logique de modération de la consommation foncière, tout en poursuivant le rééquilibrage de la production de logements à l’échelle départementale ;
appréhender les enjeux liés à la santé et à la sécurité publique, le plus en amont possible par rapport à la réalisation des projets urbains.

De manière plus spécifique, la modification n°4 du PLU porte notamment sur les aspects suivants en lien avec les enjeux environnementaux :

la prise en compte des enjeux liés à la modération de la consommation foncière par le reclassement de plusieurs zones à urbaniser en réserve foncière ou en zones naturelles ou agricoles ;
- la prise en compte des enjeux de santé et sécurité publique par :
- la mise en place d’un dispositif règlementaire de prévention contre les risques de coulées d’eaux boueuses ;
- la mise à jour du dispositif règlementaire concernant les cavités et galeries souterraines ;
- la mise à jour du plan vigilance relative à des porter à la connaissance transmis par l’État ;
- la mise à jour des restrictions d’usage (RU) liées aux sites et sols pollués (SSP) ;
la prise en compte des enjeux liés à l’adaptation au changement climatique et à la transformation énergétique ;
- la mise à jour du dispositif règlementaire porté par le volet "Air, Climat & Énergie" du PLU ;
- les évolutions pour permettre le développement de parcs solaires lacustres et centrales solaires photovoltaïques sur le territoire ;
la prise en compte des enjeux liés à la préservation de la biodiversité par la création d’un dispositif règlementaire relatif à la trame noire.

En matière de paysage et cadre de vie, la modification n°4 du PLU porte sur :

la prise en compte des enjeux liés à la préservation des éléments de nature et de paysage,
- l’inscription et ajustement d’outils règlementaires visant à préserver des espaces de nature à l’échelle du grand territoire ;
- l’inscription et ajustement d’outils de préservation d’éléments de paysage et d’espaces de nature en ville ;
- la mise à jour du dispositif réglementaire relatif aux éléments de paysage et de patrimoine végétal ;
la prise en compte des enjeux liés à la préservation de la Ceinture Verte de Strasbourg par l’évolution du dispositif règlementaire existant et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiée ;
la prise en compte des enjeux liés à la préservation du patrimoine bâti par le renforcement du dispositif règlementaire relatif à la préservation du patrimoine bâti à l’échelle du grand territoire et à l’échelle communale ;
la prise en compte des enjeux liés à la mise en place d’un cadre de vie de qualité par l’évolution du dispositif règlementaire à l’échelle du grand territoire et à l’échelle communale ;
la prise en compte des enjeux liés à la mutation urbaine par l’inscription ou la suppression de périmètres en attente d’un projet d’aménagement global (PAG).

En matière de mobilités, la modification n°4 du PLU vient compléter le dispositif déjà en œuvre qui vise à articuler urbanisme et déplacements. Elle porte notamment sur :

la mise à jour de l’OAP thématique "Déplacements" et du Plan d’Orientations et d’Actions (POA) du PLU pour intégrer des évolutions portées par le Plan Vélo et le Schéma Directeur des Transports en Commun (SDTC) ;
l’évolution du dispositif réglementaire relatif au stationnement des vélos ;
la création ou l’ajustement d‘emplacements réservés dédiés à l’aménagement d’aires de stationnement, de liaisons modes actifs et/ou d’infrastructures routières.

En matière d’habitat, la modification n°4 du PLU porte, en accord avec les orientations générales du PLU, sur :

la prise en compte des objectifs fixés par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) ;
l’évolution du dispositif règlementaire relatif à la production de logements sociaux à destination des plus modestes (PLAI, SMS etc.) ;
la mise en œuvre de projets de développement urbain, de requalification urbaine, et de projets de renouvellement urbain (NPNRU).

En matière d’économie, la modification n°4 du PLU porte sur des sujets liés au développement des zones d’activités sur le territoire de la collectivité :

la mise à jour du dispositif règlementaire pour permettre l’évolution et la modernisation de zones d’activités existantes sur le territoire, ainsi que l’ouverture d’une nouvelle zone à Vendenheim ;
l’encadrement de nouveaux concepts économiques de type "darkstore" et "darkkitchen" ;
la mise à jour du dispositif règlementaire pour permettre le développement de l’activité agricole.

En matière d’équipements et services publics, la modification n°4 vise à permettre aux collectivités de conforter ou créer les infrastructures au service des habitants du territoire.

En complément de ces évolutions générales, la présente modification vise à la suppression et/ou l’ajustement d’emplacements réservés inscrits au PLU, afin de tenir compte de l’abandon, la réalisation ou l’évolution de certains projets portés par les collectivités.

La concertation préalable

L’article 40 de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique, du 7 décembre 2020, modifie les dispositions de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme relative à la concertation obligatoire des documents d’urbanisme. Désormais, la mise en place d’une concertation est obligatoire pour les modifications du PLU soumises à évaluation environnementale.
Cette démarche de concertation préalable vise deux objectifs :

informer le public sur le "projet" de modification n°4 du PLU, en cours d’élaboration ;
recueillir l’avis du public, sur le projet de modification et le cas échéant, porter à l’enquête publique les adaptations qui en découlent.

Elle se déroulera du 23 novembre au 23 décembre 2022.
L’avis de concertation détaillant les modalités de consultation et d’expression est disponible.

Vous trouverez également la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 4 novembre 2022 définissant les objectifs et les modalités de la concertation ainsi que l’insertion parue dans les DNA

Jusqu’au 23 décembre 2022, un dossier présentant les évolutions proposées au sein de la modification n°4, en version "projet" est accessible au Centre administratif de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi qu’en mairie des communes.
Il sera également accessible en version dématérialisée sur le site internet de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg (voir ci-dessous).

Des réunions publiques sont organisées par grands secteurs géographiques Centre, Nord, Ouest et Sud
Un registre est mis à disposition dans les mairies des 32 communes, aux horaires habituels d’ouverture et au Centre administratif, siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra également émettre ses observations par registre dématérialisé sur le site de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que par courrier postal ou électronique.

Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.

Réunions publiques

Réunion secteur Sud, vendredi 25 novembre 2022 à 18h30 à Fegersheim
Réunion secteur Centre, mercredi 30 novembre 2022 à 18h30 à Strasbourg
Réunion secteur Nord, vendredi 9 décembre 2022 à 18h30 au à Vendenheim
Réunion secteur Ouest, mercredi 14 décembre 2022 à 19h30 à Achenheim

Le dossier de concertation

Les documents présentant le contenu de la modification n°4

La note de présentation
L’évaluation environnementale

Les évolutions proposées

La ceinture verte
La note de présentation, les OAP et les évolutions du règlement écrit
Les Plans
Le schéma de principe de l’OAP thématique Ceinture verte
Les zones : PLU actuel - Evolutions proposées
Les outils de repérage du patrimoine végétal : PLU actuel - Evolutions proposées
Les nouveaux arbres identifiés
Le programme d’actions et d’orientations
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP thématiques, métropolitaines et intercommunales
Les OAP communales
Règlement écrit

Commentaires

Le 23/12/2022 à 19:34

Commune concernée par l’intervention
Vendenheim

Observation
Ayant appris l’existence de ce projet en dernière minute (communication exemplaire) je vous présente ma ferme opposition concernant la proposition de modification n°4 du plu quant à la création de 8 epcc sur la commune de vendenheim (règlement graphique 6.1.) dans le but de préserver la forme urbaine du village, permettant aux habitants de vendenheim de conserver des espaces de fraicheur et de respiration au centre de la commune.
mes parcelles 309-311-313 se trouve à maximum 100 mètres du canal qui longe toute la commune de vendenheim ainsi que d’une vaste étendue de champ qui se termine finalement elle-même par le forêt, les zones verte sont donc largement dominantes dans ce secteur.
deux maisons sont actuellement en construction sur la parcelle 117 (accolé à mes 3 parcelles) qui jusqu'à maintenant été un jardin, visiblement là ça ne pose pas de problème, y a-t-il deux poids deux mesures ?
par conséquent je ne vois pas en quoi le changement de statut d'une partie de mes 3 parcelles en tant que epcc exercera une quelconque influence sur la bonne respiration de l'ensemble des fédinois... si tel est le problème, qu'en est-il du nombre d'hectare de foret qui ont été rasé afin d'y implanter le gco ? a priori l'air été plus sain à cette époque qui n'est finalement pas si lointaine !
mes 3 parcelles se trouvent tout aussi excentrées du centre du village que ce dernier, partant de ça je m'oppose fermement à la modification du plu ainsi qu'à la création de ces epcc qui soyons honnêtes n'ont aucun lieu d'être si ce n'est de donné une bonne conscience à l'eurométropole sur le plan écologique.
cordialement,
corinne florence

Le 23/12/2022 à 19:16

Commune concernée par l’intervention
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg

Observation
Bonjour, tout d’abord un grand merci à l’équipe des techniciens concernant la prise en compte des travaux issus de la participation des habitants dans le quartier de neuhof sud
voici mes remarques et propositions :
concernant la route d’altenheim : cette route est étroite et pas très agréable aujourd’hui pour déambuler à pied ou en vélo. l’alignement en limite séparative de nouvelles constructions renforcera l’effet tunnel. c’est une rue de faubourg avec une diversité des séquences : tantôt un alignement, tantôt un recul avec un jardin ou une cour. cette diversité des séquences visuelles sur les côtés offre des « choses à regarder » au passant et apporte de la respiration à la rue.
je vous envoie plusieurs photos de la route d’altenheim (tronçon sud) pour exprimer mon propos. notamment celle de la cour qui donne sur la route à l’endroit où se trouve un garage. l’espace de la cour et la vue sur les maisons de la rue parallèle me semblent très intéressantes à conserver.
oap schulzenfeld: proposition de « faire monter » monter l’oap jusqu’au carrefour hirondelle/ altenheim /pierre bouger
les raisons :
- inscrire les séquençages indiqués si dessus.
- la centralité de la route d’altenheim est très « étirée ». ce qui est difficile pour les commerçants. de cette manière il serait peut-être possible d’indiquer des polarités sur la rue avec obligation de rdc magasin dans le cadre de ces polarités. exemple de polarité possible : place du messti (placette en face epicerie barthel)
- anticiper l’évolution du parking de l’arrêt de bus « dalis » et le devenir de la maison vacante (51 route d’altenheim)
- traitement des rdv (pas de rdv aveugles comme au n°5 de la route d’altenheim)
- signaler l’entrée du quartier avec un carré jaune comme dans l’autre oap (jésuite) pour le carrefour hirondelle/ altenheim /pierre bouger
- répondre à un point de vigilance : importance d’améliorer aussi le cadre de vie sur la route d’altenheim pour les habitants qui y habitent. si de nombreuses mesures sont mises en œuvre aux alentours de la route d’altenheim et peu sur la route elle-même alors nous allons creuser les écarts en matière de qualité de vie. celle le long de la route qui comporte des nuisances (bruits, air pollué ...) et celle dans les rues adjacentes plus protégées et agréables à vivre. en sachant que les habitants les long des axes bruyants ne sont pas les plus aisés socialement
la zone d’activité jean henri lambert/ pierre bouger : interdire les activités avec beaucoup de nuisances (exemple sur cette zone : produnet/ traitement de déchets)

bonnes fêtes et bien cordialement
hélène bernard

Le 23/12/2022 à 17:03

Commune concernée par l’intervention
Ostwald

Observation
Madame, monsieur,
vous avez inscrit sur ma parcelle du fond de jardin du 22 rue de nancy à ostwald, un « espace planté à conserver ou à créer ».
je demande que cet espace qui coupe mon fond de parcelle en deux, soit décalé vers le nord afin qu’il s’inscrive dans le prolongement de l’espace instauré au droit des n°24a à 28 de la rue de nancy.
je vous prie d’agréer, madame, monsieur mes salutations distinguées

Le 23/12/2022 à 09:57

Commune concernée par l’intervention
Vendenheim

Observation
Dans le cadre de la concertation concernant la modification n°4 du plui je souhaite apporter les observations suivantes:

point 22 création d'epcc à vendenheim
règlement graphique 6.1. inscription d'epcc rue des perdrix

me référant au règlement graphique 6.1. et à la note de présentation du projet de modification n°4 page 124, je site:

le souhait de créer 8 epcc au sein du noyau villageois ….afin de préserver la forme urbaine du village …permettant aux habitants de vendenheim de conserver des espaces de fraicheur et de respiration au centre de la commune.

la création d'un epcc rue des perdrix ne répond pas à cette présentation. les parcelles 343 et 344, à proximité immédiate du canal, sont situées en bordure est de vendenheim, donc loin du noyau villageois. la zone urbaine est, séparée physiquement du centre du village par la voie de chemin de fer et la route à grande circulation (ex rn63) est de composition hétéroclite. je doute fort que la mise en place d'un artifice tel un epcc à cet endroit, participe d'une quelconque manière à lui donner une forme urbaine de village.

le canal longe du nord au sud toute la partie est de vendenheim. a proximité immédiate du tissu urbain, il apporte, avec une efficacité indéniable, la fraicheur et la respiration souhaitée tout au long de son parcours. sa surface et son volume d'eau vaut à lui seul plusieurs epcc. au-delà du canal, il y a des prés et champs à perte de vue contribuant par leurs surfaces à une part non négligeable au bien être des habitants.

le chemin de halage du canal, rendez-vous des promeneurs, cyclistes et pêcheurs de tout âge, contribue sur toute sa longueur de manière agréablement au cadre de vie des villageois. accoler une parcelle d'epcc de quelques ares ne rajoute absolument rien à l'existant. en outre, le document graphique montre une emprise disproportionnée sur les parcelles 343 et 344.

il est à noter que les prescriptions actuelles du plu pour cette zone sont garantes d'une urbanisation raisonnée tout en laissant une partie non négligeable aux espaces verts.

l'utilité d'un epcc à cet endroit n'est pas pertinente et le contraire est démontré.
je demande le retrait de cet epcc du projet de modification n°4.
cordialement
guy weiss

Le 23/12/2022 à 09:46

Commune concernée par l’intervention
Illkirch-Graffenstaden

Observation
D’un point de vue général, les modifications vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’environnement : protection des éléments naturels dans le tissu urbain, réflexion sur la trame noire, modération de la consommation foncière, réflexion sur les énergies renouvelables, etc…. j’y suis donc très favorable.
cependant si l’intention est là, la mise en œuvre est encore timide…. en voici quelques illustrations concernant illkirch-graffenstaden :

- modération annoncée de la consommation foncière :
o zac du baggersee : aucune remise en débat du projet global de la zac : 2 « patates » ont été ajoutées, l’une pour la création d’un cimetière, l’autre pour celle d’une ferme urbaine. enfin l’extension projetée de l’entreprise ote semble mordre aussi sur la zac au sud (mais il ne m’a pas été possible de trouver le détail de cette modification dans le dossier). pourtant ce secteur est essentiel en termes d’urbanisme sur l’ems et mérite une réflexion d’ensemble en concertation avec les habitants.
o le projet de nouvelle station d’épuration au sud du ban d’illkirch prévoit de consommer 6 ha de terres agricoles, en bordure de l’ill ; ce projet n’apparaît pas en modification du plu, la zone concernée reste à vocation agricole. le bilan qui est fait au niveau de l’ems en termes d’artificialisation est donc insincère et trompeur si on ignore ce type de projet : y en a-t’il d’autres dans l’ems ?
o aucune réflexion n’apparaît concernant le parc d’innovation à illkirch où la destruction d’espaces agricoles se poursuit sans réelle réflexion sur la maitrise de la consommation foncière : cela s’imposerait pourtant dans ce secteur en limite de réserve naturelle, où les infrastructures et les réserves foncières de chaque entreprise dévorent l’espace !

- energie :
o la priorité doit être aux économies d’énergie : la politique de préservation du patrimoine bâti concerne à illkirch des secteurs entiers sans intérêt architectural ni historique majeur : par exemple quartiers des années 30 pris dans leur ensemble alors qu’il n’y subsiste que quelques maisons à intérêt réellement patrimonial ou le secteur du village-expo. la mise en place de ces dispositifs interdisant toute modification des façades va empêcher tous travaux d’isolation par l’extérieur, ce qui paraît très contreproductif par rapport à la sobriété énergétique. ces protections devraient donc être mieux ciblées sur les secteurs et bâtiments présentant un réel intérêt patrimonial.
o pour le solaire, la priorité doit être d’équiper les toitures existantes et nouvelles : il est important que les règles d’urbanisme puissent faciliter ces implantations, y compris dans les secteurs sauvegardés.
o a illkirch, il faut pouvoir relancer le projet de géothermie profonde pour valider sa faisabilité, car ce serait une source d’énergie renouvelable particulièrement précieuse.

- nature en ville :
o la poursuite de la politique de définition des « espaces plantés à conserver ou à créer » est bien sûr intéressante. a illkirch, l’essentiel avait déjà été inscrit au plu. je regrette cependant qu’il reste possible d’y construire un bout de piscine !
o de manière générale je regrette que le plu ne règlemente pas davantage la création de piscines individuelles, qui contribuent à la destruction des jardins et espaces verts dans les quartiers et à une consommation d’eau non maîtrisée.

- modalités de consultation : plusieurs problèmes dans ces modalités de consultation
o dossier difficile à appréhender car très technique. on s’y perd que ce soit en consultation sur internet ou en papier en mairie ! ne pourrait-il y avoir une synthèse des modifications pour chaque commune ou quartier de strasbourg pour plus de lisibilité locale
o annonce de la consultation trop tardive ; la campagne d’affiche a démarré alors que la consultation était déjà lancée ! la réunion pour le secteur sud a eu lieu le 25 novembre, alors que quasi aucune information n’avait circulé : seulement une dizaine de personnes présentes !
o fin de la consultation à la veille de noël : une prolongation jusqu’à mi-janvier aurait été bienvenue.