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Modification n° 3 du PLU à l’enquête publique

Approuvé pour la première fois le 16 décembre 2016, le PLU de l’Eurométropole propose une vision stratégique à long terme de l’agglomération et fixe le cadre réglementaire de l’urbanisme. Il couvre les 33 communes du territoire.

L’Eurométropole de Strasbourg a initié une troisième modification du document qui a été soumise à enquête publique du lundi 18 janvier au vendredi 26 février 2021 inclus.

PLU modification n°3 en images

Vous avez la possibilité de prendre connaissance du dossier complet de la modification n°3 du PLU.

L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci a tenue plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. Un registre en ligne a également été à disposition durant l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, l’ensemble des contributions seront analysées par la commission d’enquête, qui remettra ses conclusions motivées à l’Eurométropole de Strasbourg.

 

Avis d'enquête publique - Modification n°3 du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg

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Décision de remplacement de commissaire enquêteur

Dossier d’enquête publique - Sommaire
Note de présentation
Évaluation environnementale

Extraits des pièces du PLU concernées :

 

 

Recueil des observations parvenues par mail - Tome 1

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Recueil des observations parvenues par mail - Tome 2

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Recueil des observations parvenues par mail - Tome 3

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Recueil des observations parvenues par mail - Tome 4

PDF - 18.7 MB

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Observations

Le 26/02/2021 à 17:25


Mesdames, messieurs;
j’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit :
en pages 106/107 du plan de zonage, il est envisagé l’édification d’une voie « pour un cheminement modes actifs » le long de la limite séparative des propriétés riveraines de la rue jean-jaurès à schiltigheim, sur un terrain appartenant sauf erreur à la fondation saint-vincent de paul et à l’institut saint-charles. ledit terrain est arboré et la réalisation du projet suivant le tracé figuré sur le plan entraînerait l’abattage d’un certain nombre d’arbres dont des bouleaux, des ifs et des sycomores, alors que parallèlement le développement de zones végétalisées dans d’autres secteurs de la cité est prévu dans le plu. il est important de préserver ces plantes qui absorbent une part du co2 qui pollue l’air que nous respirons.

schiltigheim étant la commune la plus densément peuplée de l’eurométropole, il ne paraît à première vue opportun, sauf nécessité impérieuse, de recouvrir même partiellement des sols encore intacts de bandes d’asphalte. or l’utilité du chemin n’est pas évidente. il longe exactement la rue jean jaurès, dont il n’est séparé que par une distance de 25 mètres, laquelle est peu passante, à sens unique, et comporte de larges trottoirs et une bande cyclable. il ferait manifestement double emploi avec celle-ci.
on peut ajouter qu’il serait probablement peu emprunté : les personnes venant du nord, que ce soit à partir de la route du général de gaulle ou de celle de bischwiller privilégieront la rue saint-charles et ceux du sud la rue jean jaurès. le chemin étant situé entre les deux voies, il rallongerait le parcours du piéton ou du cycliste, quel que soit son point de départ.

Le 26/02/2021 à 17:14


Observations de l’adiq, association de défense des intérêts des quartiers centre-est de strasbourg, dans l’enquête publique relative à la modification n° 3 du plu


a l’aimable attention de madame la présidente et des membres de la commission d’enquête.



1. projet de modification de l’article 11 uca du règlement écrit (p. 62)


l’examen du projet de règlement écrit montre qu’il est prévu de modifier l’article 11 uca aux fins d'y autoriser les toits plats.

→ p.j. règlement écrit, projet de modification de l'article 11 uca porté en rouge (p. 62).

ce projet de modification n’est pas acceptable en raison des conséquences dommageables qu'il pourrait avoir sur le bâti existant.

les zones uca de l'eurométropole sont de manière générale des quartiers urbains d’intérêt paysager dont l’homogénéité architecturale est à conserver.

en droit, ce projet de modification n’est pas non plus recevable en tant qu’il est en complète contradiction avec les dispositions de l’article 11 applicables à toutes les zones, qui sont fondées sur l’article r.111-27 du code de l’urbanisme :

« le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » (règlement écrit page 18)

il est en effet manifeste que l’insertion de bâtiments cubiques à toits plats (qui sont malheureusement devenus la norme chez nombre de promoteurs), au sein de quartiers de maisons traditionnelles à toits pentus, ne serait pas en harmonie avec les constructions voisines existantes ou avec l’unité architecturale des secteurs concernés : elle serait de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux.

en conséquence logique il est sollicité de la commission d’enquête publique qu’elle veuille bien se prononcer pour le retrait pur et simple du projet de modification de l’article 11 uca prévoyant d’autoriser les toits plats.


2. projet de modification de l’oap « secteur carpe-haute – jacoutot » (p. 423)


par délibération du 11 octobre 2010 la ville de strasbourg a vendu à l’etat turc un terrain magnifiquement situé en bordure du canal de la marne au rhin pour la construction du nouveau consulat turc.

cette construction monumentale de style stalinien a été unanimement récriée en raison de l’important préjudice visuel qu’elle fait subir au parc de l'orangerie classé au titre des monuments historiques.

même si le dossier d’autorisation était porté par l’etat français, la ville de strasbourg avait toutes facilités pour demander à l’etat turc de rendre son projet acceptable, dans l’intérêt général de la ville. elle n’en a rien fait.

or il faut noter que la ville avait réservé à l'époque un espace de 27 ares sur cette parcelle aux fins de compenser le bétonnage de ce terrain, aux fins de l’aménager en espace vert.

effectivement, en octobre 2010 (vente du terrain à l'etat turc), cet espace faisait l'objet d'un emplacement réservé (er) dénommé "rob c23", destiné à l'aménagement d'espaces verts au profit de la ville de strasbourg.

→ p.j. pos de strasbourg, extrait du plan de zonage 2012.

en décembre 2016 (entrée en vigueur du plu), cet espace a été renommé "rob 71".

→ p.j. plu ems, extrait du plan de zonage décembre 2016.

la parcelle est cadastrée section bv n° 45.

il est joint un article du journal de quartier, le quinze, de mai 2018, qui résume la problématique avec un croquis.

→ p.j. extrait journal le quinze, mai 2018, p. 9.

or l’examen du projet de modification de l'oap de cette zone permet de constater que la totalité du triangle de terrain, qui comprenait aussi l’espace libre destiné à l’aménagement d’espaces verts au bénéfice de la ville de strasbourg, a été classée en "dominante service / tertiaire : équipement" (couleur bleue).

→ p.j. projet de modification de l’oap « secteur carpe-haute – jacoutot, p. 423.

cette modification de l'oap, si elle était adoptée, laisserait dans un second temps la possibilité au consulat turc, qui revendique vivement cet espace alors qu'il avait accepté au départ le principe qu'il ne lui reviendrait pas, d'y faire une demande d'acquisition au prix des domaines, pour création d'un parking qu'il dit aujourd'hui indispensable, alors que le dossier d’autorisation prenait évidemment en compte dès le départ la question du stationnement.

eu égard au respect de la délibération du conseil municipal du 11 octobre 2010, ainsi que de la sauvegarde des terrains de la ceinture verte de strasbourg qui subsistent encore, et dont ceux-là font partie, il est opportun que le projet d’inclure cette parcelle dans la catégorie "dominante service/tertiaire/équipement" (couleur bleue) tel que prévu par la modification de l'oap, soit retiré.

dans le même ordre d’idées, on observe que l'oap projetée prévoie de classer également en "dominante service/tertiaire/équipement" (couleur bleue) une bande de terrain qui se situe en face, de l'autre côté de l'allée de platanes (rue de la carpe haute), contenant des maisons alsaciennes à pans de bois avec jardins, qui sont propriété de la ville (cadastre section bw n° 32, 34, 38, 40, 41, 42, 46, 61, 66, 101, 119).

et il est encore fait la même constatation pour une bande de terrain comprenant les anciens bâtiments patrimoniaux du kaysersguet où est aujourd’hui implanté le « lieu d’europe » (cadastre section bh n° 79, 83, 84, 273, 274, 276).

il s’agit d’autant d'anomalies qui demandent à être rectifiées, car c'est sur le fondement de l'oap que se feront ensuite les classements du plan de zonage.

il est donc sollicité de la commission d’enquête publique qu’elle veuille bien se prononcer sur le retrait du projet de modification visant à inclure les trois secteurs précités dans la catégorie "dominante service/tertiaire/équipement".


3. pour une zone industrielle du port du rhin moins polluante, une proposition simple au travers du plu


la ville habitée est aujourd’hui contiguë à la zone industrielle. la cohabitation est rendue difficile du fait des pollutions et nuisances engendrées par les activités industrielles du port du rhin, et cette difficulté ne peut que s’amplifier au fur et à mesure des nouvelles urbanisations en cours le long de l’axe strasbourg-kehl.

la modification n° 3 du plu est certainement le moment de mettre en œuvre une mesure réglementaire simple qui contribuerait à rendre la zone industrielle du port du rhin moins polluante, et d’améliorer la cohabitation entre les strasbourgeois et la zone industrielle.

chacun a conscience de la nécessité de maintenir l’emploi sur la zone industrielle du port du rhin, qui abrite de nombreuses entreprises. en même temps, la qualité de vie des habitants, la qualité de l’air qu’ils respirent, et l’image de la ville, doivent être prises en considération et primer sur tout le reste.

or si l’etat a compétence en matière d’icpe, les maires peuvent agir aussi, au travers du plu. lors de l’élaboration du plan d’occupation des sols de strasbourg de 1992, la municipalité trautmann avait commencé à prendre en compte cette problématique en incluant dans le règlement du pos l’interdiction de toute nouvelle implantation d’installations seveso.

vingt-huit ans plus tard, il est devenu indispensable que le plu progresse dans cette voie. une solution, simple à mettre en œuvre, est de modifier le plu afin qu’il limite toute nouvelle implantation industrielle dans la zone industrielle du port du rhin aux seules icpe soumises à déclaration.

cette mesure équivaudrait donc à ne pas admettre de nouvelles icpe soumises à autorisation ou à enregistrement, qui sont les plus polluantes. il va sans dire que les installations classées existantes, soumises à autorisation ou enregistrement, demeureraient bien sûr en place (il ne s'agit pas de raser la zone !), mais il ne pourrait y en avoir de nouvelles.

en effet les icpe soumises à déclaration présentent moins de risques et génèrent moins de pollutions et nuisances pour la population et l’environnement que les icpe soumises à autorisation et à enregistrement.

cette disposition logique (et juridiquement faisable) permettrait une évolution progressive du tissu industriel en adéquation avec le déplacement vers le rhin de la ville habitée.

en même temps elle maintiendrait l’emploi sur la zone industrielle du port du rhin, tout en évoluant progressivement vers des emplois plus « verts ».

il est difficilement pensable que la ville puisse poursuivre son évolution autour d’une zone industrielle qui demeure figée sur les règles de l’ancien pos.

l’adiq a fait cette proposition à la ville de strasbourg pendant la préparation du dossier d’enquête publique, en lui demandant de l’inclure dans le projet d’enquête soumis aux observations du public.

la ville ne l’a fait, et a répondu négativement à l’adiq, après ouverture de l’enquête publique, au travers de diverses difficultés techniques dont il apparaît qu’elles peuvent être résolues, et surtout qu’elles ne doivent pas faire obstacle à l’intérêt général des habitants en termes d’environnement et de santé publique.

il est donc sollicité de la commission d’enquête qu’elle veuille bien se prononcer en faveur de cette proposition.


jean-luc déjeant
président de l’adiq

adiq, 12 bd. jean-sébastien bach, 67000 strasbourg

Le 26/02/2021 à 17:08


Bonjour

je suis un habitant de la rue soleil à hoenheim
je vous écrit concernant le secteur uaa3 et les parcelles cadastral 75,74,73;269,209,208 .
ces parcelles derrière le vieux cimetière de hoenheim sont mis à la disposition par des propriétaires privées depuis au moins 100 ans ,aux 15 jardiniers ,aux hérissons , aux oiseaux , chauves souris ,arbres ....
pourquoi ne pas la classer en espace contribuant au corridor écologique et à la convivialité .
cette parcelle suite aux modification du plu en 2016 est devenu constructible , les promoteur sont sur l'affaire ...
j'invite les élus à découvrir cette nature en plein centre ville d 'hoenheim.

mantelet frédéric

Le 26/02/2021 à 16:59


Madame, monsieur,

concernant la création d'une voie de circulation entre la route de bischwiller et la route du général de gaulle via la rue des malteries, désignée sch129;
celle-ci passerait devant une école avec présence de nombreux enfants et parents, à proximité d'un espace vert ainsi que d'une rue piétonne prévue sur le site fischer débouchant sur cet axe, induisant la présence de nombreux piétons, sans oublier une densification très importante de la population dans ce nouveau quartier.
nous espérons donc que cette voie ne devienne pas un grand axe de circulation automobile mais uniquement une voie douce, pour préserver ces usagers de tout danger ainsi que réduire les nuisances sonores de ce quartier très habité.

Le 26/02/2021 à 16:15


Madame la présidente de la commission d’enquête publique, messieurs les commissaires enquêteurs,

l’association portes de la montagne-verte a pour principal objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants du quartier « corroyeur, coudreuse, foulons, début de la route de schirmeck », localisé au début de la montagne-verte.

le bureau de l’association a décidé d’intervenir dans le cadre de la présente enquête publique pour demander une modification dans le plan de zonage : passer en zone naturelle non constructible le terrain situé entre la route de schirmeck, le quai du brulig, la rue de la tour verte et la rue du docteur nessmann, actuellement classé en ue3.

cet espace de verdure, actuellement sous forme de pré, fait partie de notre secteur de vie et est situé dans le parc naturel urbain (pnu) de strasbourg dont notre quartier est l’une des portes à la sortie du centre-ville.
l’association zona s’est positionnée dans le même sens, avec à l’appui un projet de mini-forêt déposé au budget participatif dont nous soutenons la pertinence, à l’échelle de notre quartier mais, au-delà, à l’échelle de la ville de strasbourg.

justifications de la demande de classement en zone naturelle non constructible de ce terrain :
- justification écologique : faune et flore (corridor écologique à renforcer et non pas à supprimer), perméabilité des sols à maintenir, « absorbeur » de pollution dans un secteur hautement pollué (proximité autoroute, saturation de la route de schirmeck et de la rue de la tour verte, qualité de l’air (y compris hygrométrique), paysage, etc…
- justification fonctionnelle : terrain situé dans un nœud de circulation saturé (déplacements inter-quartiers, accès centre-ville pour deux grands quartiers, entrée / sortie d’autoroute) que 2.7ha constructibles ne peuvent qu’empirer ; besoin d’espaces de respiration pour les habitants
- justification administrative : terrain compris dans la ceinture verte législative de strasbourg

pour autant, la destination « équipements publics ou d’intérêt collectif » de ce terrain telle que prévue dans le plu en vigueur n’est pas forcément remise en cause puisque les « vocations culturelles, scolaires, sportives ou loisirs » peuvent s’appliquer à une zone naturelle non constructible.
un projet d’aménagement adéquat devra être étudié, auquel notre association souhaite être impliquée.

l’objectif principal affiché pour cette modification « est de placer l’urgence environnementale au cœur du dispositif réglementaire de ce document essentiel pour l’agglomération et ses habitants-es ».
nous espérons donc que notre demande, qui entre parfaitement dans le cadre de l’état d’urgence climatique déclaré par la municipalité, retiendra votre attention et nous vous en remercions d’avance.

cordialement,

nicolas hirlemann - président
valérie gobyn - vice-présidente
association portes de la montagne verte